Accès au dossier médical - Information de l’entourage

Information proposée et validée par Institut national du cancer Publiée le 30/11/1999

Le dossier médical du patient comprend diverses informations qui le concernent : informations administratives, médicales, paramédicales et éventuellement, psychologiques et sociales.

Le dossier médical du patient comprend diverses informations qui le concernent : informations administratives, médicales, paramédicales et éventuellement, psychologiques et sociales.

Dès qu'un patient est accueilli dans un établissement de santé, à quelque titre que ce soit, un dossier est constitué. Il est systématiquement mis à jour à chaque visite du patient.

Tout patient qui souhaite accéder à son dossier peut le demander au médecin qui le détient. De nombreux textes législatifs et règlementaires précisent les éléments auxquels il est possible d'avoir accès et quelles en sont les conditions.

Certains éléments sont en accès limité pour des raisons légitimes de confidentialité. Ainsi, il n'est pas possible d'obtenir des informations qui concernent d'autres personnes que le patient ou recueillies auprès d'autres personnes.

Les informations qu'il contient sont souvent difficiles à comprendre pour le patient. Il peut être utile de se faire aider par un médecin.

Le dossier peut être communiqué à tout moment. Le patient choisit que cela se fasse en présence d'un médecin ou d'un membre du personnel de l'hôpital de son choix. Le dossier est remis en main propre ou éventuellement envoyé par courrier (par lettre recommandée avec accusé de réception) après vérification de l'identité du demandeur.

Le patient est le seul à pouvoir demander à accéder à son dossier. S'il est mineur ou placé sous un régime de tutelle ou de curatelle, ce sont ses parents ou son représentant légal qui en font la demande pour lui.

Ce n'est qu'en cas de décès du patient que certaines personnes de la famille peuvent accéder au dossier : il s'agit de ses ayants droit. Mais cet accès est règlementé : ils ne peuvent y accéder que pour faire valoir les droits du malade, connaître les causes du décès ou défendre, si nécessaire, la mémoire du défunt.

Il est obligatoire de justifier de l'une de ces raisons auprès du médecin ou de l'établissement auquel est faite la demande de dossier.

La personne de confiance n'a pas accès au dossier du patient, même en cas de décès de la personne malade, à moins que celle-ci ne soit un ayant droit du défunt.

À retrouver sur http://www.e-cancer.fr/Patients-et-proches/Aider-un-proche-malade/Information-de-l-entourage/Acces-au-dossier-medical
Information proposée et validée par Institut national du cancer Publiée le 30/11/1999
L’Institut national du cancer est l’agence d’expertise sanitaire et scientifique en cancérologie.
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