Charte de la personne hospitalisée - Le droit d’être informé

Information proposée et validée par Institut national du cancer Publiée le 26/01/2015

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé consacre dans le chapitre «Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté" le droit du patient à l'information et détaille les diverses situations dans lesquelles il s'exerce.

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé consacre dans le chapitre «Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté" le droit du patient à l'information et détaille les diverses situations dans lesquelles il s'exerce.

Le Code de la santé publique rassemble les principales références concernant les droits des patients (dossier médical, personne de confiance. Le détail de ces droits figure dans le Code de la santé publique aux articles L.1111-7 et suivants et R.1111-1 et suivants.


La Charte de la personne hospitalisée

L’objectif de la Charte de la personne hospitalisée est de vous informer sur vos droits tels qu'ils sont affirmés par les lois, notamment la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Parmi les dispositions prises en compte par la charte, on peut retenir : le droit, pour la personne, d’accéder directement aux informations de santé la concernant, dont à son dossier médical, de refuser les traitements ou d’en demander l’interruption, de désigner une personne de confiance, de rédiger des directives anticipées pour faire connaître ses souhaits quant à sa fin de vie, etc.
Le jour de votre hospitalisation, un résumé de cette Charte vous est remis ainsi qu'un livret d'accueil comprenant des informations pratiques sur l'établissement. L'intégralité du document peut vous être délivrée, gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès du service chargé de l'accueil. Elle est consultable et téléchargeable sur le site du ministère de la Santé : www.sante.gouv.fr

Vous pouvez également consulter le guide du Défenseur des droits « Usagers de la santé, votre santé, vos droits ».

Les documents nécessaires à l'hospitalisation

À votre arrivée à l'hôpital, présentez-vous au bureau des entrées ou des admissions avec les documents administratifs nécessaires à votre prise en charge :

  • Votre carte d'identité ou votre carte de séjour ;
  • Votre carte vitale et son attestation ; votre carte de mutuelle ou, le cas échéant, l'attestation de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC);
  • Votre attestaion d'Aide Médicale de l'Etat;
  • La lettre de votre médecin traitant;
  • Vos documents médicaux (carte de groupe sanguin, carnet de vaccinations ou de santé, résultats d'analyses, radiographies, etc.).

À votre sortie de l'hôpital, il vous sera remis :

  • Un bulletin de situation qui indique les dates d'arrivée et de sortie de l'hôpital, nécessaire à la perception de vos indemnités journalières ;
  • Vos ordonnances ;
  • Un bilan et un compte rendu d'hospitalisation pour votre médecin traitant, à moins qu'ils ne lui soient envoyés par courrier ;
  • Une prescription médicale de transport si besoin.

Des rendez-vous de suivi pour vos prochaines consultations ou examens peuvent également être fixés à ce moment-là.

Pour des informations complémentaires sur l'hôpital (vos démarches et vos droits,) vous pouvez consulter le site : http://www.hopital.fr/

À retrouver sur http://www.e-cancer.fr/Patients-et-proches/Vos-demarches/Droits-des-malades/Le-droit-d-etre-informe
Information proposée et validée par Institut national du cancer Publiée le 26/01/2015
L’Institut national du cancer est l’agence d’expertise sanitaire et scientifique en cancérologie.
Institut national du cancer
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