Criminalité, dangerosité et psychiatrie

Information proposée et validée par Psycom Publiée le 27/10/2016

Si le terme de « dangerosité » n'est apparu qu'en 1963 dans les dictionnaires français, la folie est associée depuis toujours dans l'imaginaire collectif au danger, à la violence, voire à des actes criminels violents

Représentations sociales

Si le terme de « dangerosité » n'est apparu qu'en 1963 dans les dictionnaires français, la folie est associée depuis toujours dans l'imaginaire collectif au danger, à la violence, voire à des actes criminels violents ; l'expression « fou dangereux » fait d'ailleurs partie du langage courant. Au cours de l’histoire, on a cherché à protéger la société en enfermant les malades mentaux de manière préventive par des « mesures de sûreté  », comme lors du « Grand Renfermement  » dans les « Hôpitaux Généraux  » au XVIIe siècle. (Foucault, 1964)

Aujourd’hui, ces stéréotypes qui présentent les personnes souffrant de troubles psychiques comme des individus potentiellement dangereux et violents se trouvent renforcés par la médiatisation de faits divers associant « crime » et « maladie mentale », ainsi que par l'absence de diffusion de statistiques officielles. En conséquence, la peur conduit à la stigmatisation, au rejet et à l'exclusion, ce qui peut entraîner la discontinuité des soins. (Monchicourt, 2010)

Les faits

Ces dernières décennies, de nombreuses études ont montré que les personnes ayant des troubles psychiques représentent 3 à 5 % des actes de violence en général. Si dans  les pays industrialisés le taux des homicides est compris entre 1 et 5 pour 100 000 habitants,  les personnes atteintes de troubles psychiques sévères ne seraient responsables que de  0,16 homicide pour 100 000 habitants, soit environ un homicide sur 20. (HAS, 2010)

De plus, le lien entre dangerosité et troubles psychiques n'est pas scientifiquement avéré. Il est très difficile de prédire la survenue d'un comportement violent chez une personne, les facteurs étant trop multiples et hétérogènes. La prédiction d’un pronostic de dangerosité par des professionnels n’est correcte que dans un tiers des cas, avec une nette tendance à la surestimation de cette dangerosité (Monahan, 1981).

En décembre 2010, une audition publique fut réalisée par la HAS (Haute autorité de santé) afin d'identifier les facteurs dans le risque de passage à l'acte agressif pour autrui chez les sujets schizophrènes. Parmi ceux-ci, ont été identifiés des facteurs sociodémographiques (âge jeune, sexe masculin), historiques (antécédents de violence envers autrui), contextuels (évènement de vie stressant dans l'année précédant le passage à l'acte) et cliniques (forme paranoïde, symptomatologie psychotique aiguë, mauvaise observance médicamenteuse).

Par ailleurs, l'abus de substances psychoactives ou les antécédents de violence constituent des facteurs prépondérants de passage à l'acte criminel. Que la personne soit ou non atteinte d’un trouble psychique, le risque de comportement violent dans la population générale est multiplié par huit en cas de prise de substances psychoactives (alcool, cannabis, cocaïne, opiacés). La présence de troubles psychotiques graves n’augmente ce risque que de 1,8 à 2,3 fois.

Dangerosité criminologique et état dangereux psychiatrique

On peut distinguer deux modalités de prédiction de la dangerosité (Lande, 1990) : celle de la dangerosité future devant être l’apanage du système judiciaire, et celle de la dangerosité imminente impliquant une prise en charge sans délai (le plus souvent dans une situation de crise), appartenant aux médecins. Le terme dangerosité au sens criminologique est un phénomène psychosocial de grande probabilité de commettre une infraction contre des personnes ou des biens : c'est un pronostic de la récidive. Les psychiatres préfèrent utiliser les termes « d’état dangereux » qui représente le risque de passage à l’acte lié le plus souvent à des troubles psychiques non traités.

Réponse institutionnelle

Avec la politique de secteur, la désinstitutionalisation de la psychiatrie et son ouverture à la société, des réseaux de soins se sont développés dans le champ judiciaire afin de participer à la prise en charge des personnes sous main de justice atteintes de troubles psychiques. Le Modèle Intégratif français d’articulation Santé – Justice cherche à favoriser la réinsertion de populations relevant à la fois du champ psychiatrique, du champ criminologique et du champ social.

En 1986, sont nés les services médico-psychologiques régionaux (SMPR), les soins psychiatriques dispensés en prison étant dorénavant confiés au ministère de la Santé et directement rattachés aux secteurs publics de psychiatrie générale. Par la suite, la Réforme des soins aux détenus du 18 janvier 1994 étendit la protection sociale à l’ensemble des personnes détenues.

Les établissements de santé quant à eux ont ouverts des services spécialisés tels que les Unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA)  ou lesUnités pour malades difficiles (UMD) .

Les premières travaillent en lien direct avec les établissements pénitentiaires. Instaurées par la loi de programmation et d’orientation de la justice de septembre 2002, ces unités ont vocation à prendre en charge des personnes incarcérées nécessitant des soins psychiatriques en hospitalisation complète. Les détenus peuvent être accueillis avec leur consentement ou sur décision du représentant de l’Etat, au vu d’un certificat médical circonstancié (art. L. 3214-3 du CSP).

Les secondes admettent uniquement des personnes qui « présentent pour autrui un danger tel que les soins, la surveillance et les mesures de sûreté nécessaires ne peuvent être mis en œuvre que dans une unité spécifique » (art. L.3222-3 du code de la santé publique).

Les enjeux éthiques

Pour les médecins, la dangerosité est une question délicate car à l’intersection des champs social,  juridique et politique. La prise en charge psychiatrique permet de réduire le risque de passage à l’acte hétéroagressif, le risque de violence de la part de patients atteints de trouble psychique étant inversement proportionnel à l’intensité de leur suivi psychiatrique (MacArthur, 2000). Néanmoins, la dangerosité n’est pas une maladie en soi justifiant un traitement spécifique.

La prévention doit se garder d’être une prédiction, le risque étant de conserver à l’hôpital des personnes dont l’état est amendé, par peur de la récidive éventuelle. La prise en charge de la dangerosité fait courir à la psychiatrie le risque d’être instrumentalisée.

Depuis la loi du 10 août 2007 « sur la récidive, les peines plancher et l’obligation de soin  », l’injonction de soin est utilisée comme méthode de réduction du risque de violence chez les personnes placées sous main de Justice, qu’elles soient ou non atteintes de trouble psychique. A cet égard, la psychiatrie glisse progressivement de sa fonction thérapeutique vers un rôle de « défense sociale  ». De même, la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental permet de mettre à éxécution des mesures de sûreté (surveillance en milieu libre ou rétention dans un centre spécialisé)  immédiatement à l’issue de la peine et pour une durée renouvelable sans limite, même en cas d'irresponsabilisation pénale, pour des personnes présentant « une particulière dangerosité caractérisée par une probabilité très élevée de récidive  ». L'objectif : atteindre un « risque zéro  » en matière de récidive criminelle.

A l'inverse, la lutte contre la stigmatisation des troubles psychiques peut participer à la prévention de la dangerosité, en permettant l'accomplissement d'un soin qui va au-delà du traitement de la maladie en visant à la réintégration du malade dans la société (Benoist, 2007).

 

Rédaction

Synthèse réalisée par Anaïs Bon à partir des documents listés dans la rubrique "Sources". Mai 2015

À retrouver sur http://www.psycom.org/Espace-Presse/Sante-mentale-de-A-a-Z/Criminalite-dangerosite-et-psychiatrie
Information proposée et validée par Psycom Publiée le 27/10/2016
Organisme public d’information, de formation et de lutte contre la stigmatisation en santé mentale.
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