Décret 2016 sur le don d'organes : qu'est-ce que ça change vraiment ?

Information proposée et validée par Agence de la Biomédecine Publiée le 15/11/2017

Depuis le 1er Janvier, un nouveau décret concernant le don d’organes et de tissus est appliqué en France.

Ce décret ne modifie pas les 3 grands principes de la loi de bioéthique qui sont le consentement présumé (nous sommes tous donneurs d’organes et de tissus présumés), la gratuité du don, et l’anonymat entre le donneur et le receveur.

Alors qu’est-ce qui a vraiment changé ?

Les 3 modalités de refus sont précisées :

  • Le principal moyen de s’opposer au prélèvement de ses organes et tissus après la mort est de s’inscrire sur le registre national des refus. Et pour plus de simplicité, l’inscription est désormais possible en ligne sur le site registrenationaldesrefus.fr
  • Sinon, vous pouvez également faire valoir votre refus de prélèvement par écrit et confier ce document daté et signé à un proche.
  • Enfin, vous pouvez communiquer oralement votre opposition à vos proches qui devront en attester auprès de l'équipe médicale.

De plus, le refus peut désormais être partiel, et ne concerner que certains organes ou tissus.

Transcription

Nouveau décret, découvrez ici ce qui a vraiment changé.

À retrouver sur https://www.dondorganes.fr/questions/2449/nouveau-d%C3%A9cret-qu%E2%80%99est-ce-qui-vraiment-chang%C3%A9-en-2017
Information proposée et validée par Agence de la Biomédecine Publiée le 15/11/2017
L’Agence de la biomédecine est un établissement public d’État créé par la loi de bioéthique du 6 août 2004, dépendant du ministère de la Santé. Elle exerce ses missions dans les domaines du prélèvement et de la greffe d’organes, de tissus et de cellules, ainsi que de la procréation, de l’embryologie et de la génétique humaines.
 
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