Demander une aide au logement en établissement

Information proposée et validée par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr Publiée le 24/04/2017

Vous vivez dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées ou vous projetez d’y vivre : selon votre situation, vous pouvez bénéficier d’une aide au logement. Comment faire la demande ?

Deux aides au logement possibles : APL et ALS

Il existe deux aides au logement susceptibles d’être versées aux personnes vivant dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées :

  • l’APL (aide personnalisée au logement) : elle est versée uniquement si l'établissement est conventionné APL. 
  • l’ALS (allocation de logement sociale) : elle est versée si l’établissement n’est pas conventionné APL.

Si vous pensez pouvoir bénéficier de l’APL, vérifiez que l’établissement que vous avez choisi est conventionné APL. S’il n’est pas conventionné APL et que vous avez le droit d’avoir une aide au logement, vous pourrez tout de même toucher l’ALS. Son montant est généralement moins élevé que le montant de l’APL.

Pour obtenir la liste des établissements conventionnés APL près de chez vous, consulter l'annuaire du portail.

Qui peut bénéficier des aides au logement ?

Pour pouvoir bénéficier des aides au logement :

  • vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant
  • il faut être en situation régulière sur le territoire français,
  • il n’y a pas d’âge maximum,
  • il faut faire une demande auprès de la CAF (caisse d’allocations familiales) ou de la MSA (mutualité sociale agricole) si vous dépendez de ce régime de protection sociale.

Comment l’aide au logement est-elle calculée ?

Si vous vivez dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées et que vous demandez l’aide au logement, plusieurs paramètres entrent en ligne de compte pour le calcul de l'aide au logement :

  • vos ressources,
  • le coût de l’hébergement,
  • le fait que l’établissement soit conventionné APL ou non,
  • le lieu où est situé l’établissement.

Pour avoir une estimation du montant de l’aide au logement qui peut vous êtes versée, vous pouvez faire une simulation sur le site de la CAF.

Vous pouvez également estimer le montant de votre reste à charge en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) grâce au simulateur du portail. Ce simulateur prend en compte deux aides publiques : l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) et les aides au logement.

Il existe différents types d’établissement d’hébergement pour personnes âgées :

  • les résidences autonomie (ex logements foyers)
  • les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes)
  • les USLD (unité de soins de longue durée).

Comment faire la demande d’aide au logement ?

La demande des aides au logement se fait auprès :

  • de la CAF (caisse d’allocations familiales)
  • ou de la MSA (mutualité sociale agricole) pour les retraités qui relèvent de ce régime de protection sociale.

Vous devez remplir un formulaire de demande. Vous pouvez télécharger le formulaire sur le site de la CAF ou le demander au personnel administratif de l’établissement où vous vivez.

Le responsable de l’établissement doit également remplir, dater et signer l’attestation de loyer ou de résidence que vous trouvez dans le formulaire de demande.

Votre demande a été acceptée : comment l’aide au logement est-elle versée ?

L'aide au logement est versée tous les mois :

  • soit sur votre compte bancaire
  • soit directement à l’établissement. Dans ce cas, le montant facturé par l’établissement sera diminué du montant de cette aide.
À retrouver sur http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/dossiers/demander-une-aide-au-logement-en-etablissement
Information proposée et validée par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr Publiée le 24/04/2017
La CNSA (caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) contribue au financement et à l’accompagnement de l’aide à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle anime le portail national www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr et informe les personnes âgées en perte d’autonomie et leurs proches sur les aides, les démarches et les interlocuteurs à contacter. 
CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr

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