Est-ce que les proches peuvent s'opposer au don d'organes et de tissus ?

Information proposée et validée par Agence de la Biomédecine Publiée le 15/11/2017

Au moment du décès, avant d’envisager un prélèvement d’organes et de tissus, il convient de vérifier, d'après la loi, si la personne décédée a fait valoir de son vivant une opposition au prélèvement de tout ou partie de ses organes et tissus.

En premier lieu, l’équipe médicale demandera la consultation du registre national des refus pour savoir si le défunt y est inscrit. Si ce n’est pas le cas, l'équipe médicale vérifie ensuite auprès des proches si le défunt n’a pas fait valoir de son vivant son opposition à l’écrit ou à l’oral. Dans le cas d’une opposition orale, l’équipe médicale demandera aux proches d’en préciser les circonstances et de signer la retranscription qui en sera faite à l’écrit. Il conviendra donc d’être le plus précis possible pour faciliter cette retranscription.

Ce n’est donc pas l’avis des proches que les médecins demandent, mais l'expression du refus de la part du défunt concernant le don d’organes et de tissus.

Dans le cas d'un enfant mineur, la loi indique que le prélèvement d'organes et de tissus ne peut avoir lieu qu'à la condition que chacun des titulaires de l'autorité parentale ou le tuteur y consente par écrit. En cas d'impossibilité de consulter l'un des titulaires de l'autorité parentale, le prélèvement d'organes et de tissus peut avoir lieu à condition que l'autre titulaire y consente expressément par écrit.

À retrouver sur https://www.dondorganes.fr/questions/2829/est-ce-que-les-proches-peuvent-sopposer-au-don-dorganes-et-de-tissus
Information proposée et validée par Agence de la Biomédecine Publiée le 15/11/2017
L’Agence de la biomédecine est un établissement public d’État créé par la loi de bioéthique du 6 août 2004, dépendant du ministère de la Santé. Elle exerce ses missions dans les domaines du prélèvement et de la greffe d’organes, de tissus et de cellules, ainsi que de la procréation, de l’embryologie et de la génétique humaines.
 
Agence de la Biomédecine

Le contenu proposé vous a-t-il été utile ?