Etre hospitalisé : ce qu'il faut savoir

Information proposée et validée par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr Publiée le 31/03/2017

Vous devez être hospitalisé. Comment s’assurer du bon déroulement de votre hospitalisation et mettre en place les meilleures conditions de retour à domicile ?

Préparer une hospitalisation programmée

Vous devez être hospitalisé. Plusieurs démarches sont à effectuer pour bien préparer votre hospitalisation :

Organiser son séjour à l’hôpital

  • Il convient tout d’abord de choisir l’établissement de santé dans lequel vous serez hospitalisé.  Pour trouver un établissement de santé, consulter l’annuaire mis en ligne sur ameli-direct, le site de l'Assurance maladie.
  • Il est nécessaire de rassembler tous les documents qui vous seront demandés au bureau des admissions lors de l'enregistrement de votre dossier.

Pour obtenir la liste des documents, consulter l’article "Vous allez être hospitalisé" sur Ameli, le site de l’Assurance maladie.

Organiser la suspension des aides à domicile

Si vous êtes aidé à domicile, vous n’allez plus avoir besoin de ces interventions pendant la durée de l’hospitalisation. Pensez à prévenir de votre prochaine absence les professionnels qui interviennent à votre domicile, notamment le service d’aide à domicile qui intervient chez vous ou bien votre aide à domicile si vous êtes particulier employeur.

Vous bénéficiez de l’APA (allocation personnalisée d'autonomie)

Si vous bénéficiez de l’APA , pensez à prévenir le conseil départemental et l’équipe médico-sociale APA de votre prochaine hospitalisation.

Le conseil départemental peut réduire le montant de l’APA ou en suspendre le versement. Cette suspension n’intervient alors qu’au-delà des 30 premiers jours d’hospitalisation.

Le versement de l’APA reprend à compter du premier jour du mois au cours duquel la personne n’est plus hospitalisée. Il n’est pas nécessaire de faire une nouvelle demande. Si vos besoins ont évolué et qu’il est nécessaire de modifier votre plan d’aide, il convient d’appeler l’équipe médico-sociale APA.

Pensez à prévenir le service d’aide à domicile et les autres professionnels qui interviennent à votre domicile de votre retour chez vous.

Vous bénéficiez de l’aide-ménagère 

Si vous bénéficiez de l’aide-ménagère, pensez à prévenir de votre prochaine hospitalisation le service d’aide à domicile et le CCAS (centre communal d’action sociale) ou la mairie.

Se renseigner sur ses droits en tant qu’usager du système de santé

Si vous êtes hospitalisé, vous pouvez exercer un certain nombre de droits. Il est important de les connaître. Ainsi, vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé et le droit de prendre les décisions concernant vos traitements. Vous avez notamment :

  • Le droit à l’information :

    • vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé,
    • vous avez le droit de demander à consulter sur place ou obtenir une copie de votre dossier médical détenu par l’hôpital. Les membres de votre famille n’ont pas le droit de consulter votre dossier médical mais votre tuteur, familial ou professionnel, peut demander à y accéder en tant que représentant légal.
       
  • Le droit de refuser des traitements même si cela met votre vie en danger.
     
  • Le droit de nommer une personne de confiance qui pourra vous accompagner lors des consultations et vous aider à prendre des décisions concernant votre état de santé. Votre personne de confiance peut également être votre porte-parole dans le cas où vous ne seriez plus en mesure d’exprimer votre volonté.

Pour en savoir plus, consulter l’article "Exercer ses droits à l’hôpital".

Si vous avez rédigé des directives anticipées, pensez à le faire savoir à l’équipe médicale ou à votre personne de confiance avant votre hospitalisation.

Vous devez vous faire hospitaliser et vous aidez un proche âgé en perte d'autonomie

Si vous devez vous faire hospitaliser et que vous apportez une aide nécessaire à la vie à domicile d’un proche âgé en perte d’autonomie bénéficiaire de l’APA, une aide ponctuelle peut désormais être attribuée.

ll s’agit d’une des mesures de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 en faveur du soutien des proches aidants. Cette aide peut servir à financer un hébergement temporaire de la personne aidée ou un relais à domicile. 

Son montant pourra atteindre jusqu’à 992 euros au-delà des plafonds de l’APA. 

La demande doit être faite au président du conseil départemental dès que possible. En cas d’hospitalisation programmée, la demande doit être faite dès que vous avez connaissance de la date d’hospitalisation et au plus tard un mois avant.Cette mesure entre en vigueur au 1er mars 2016. 

Pour en savoir plus sur la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, consultez le dossier sur les nouvelles mesures de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement

Pendant l’hospitalisation

L’hospitalisation est un moment où il est possible de se trouver plus vulnérable du fait de la fatigue, des conséquences de l’intervention médicale (douleur, limitation des mouvements), de la vie en collectivité… D’où l’importance de bien connaître ses droits et de les exercer.

Exercer ses droits

Une charte de la personne hospitalisée récapitule les droits fondamentaux des personnes hospitalisées qui doivent être respectés. Elle est remise à l’entrée à l’hôpital à chaque personne hospitalisée ainsi qu’un livret d’accueil et un questionnaire de sortie destiné à évaluer la satisfaction des patients.

Voici quelques exemples de droits fondamentaux :

  • le droit de recevoir des soins appropriés,
  • le droit de voir sa douleur soulagée,
  • le droit de bénéficier de soins palliatifs,
  • le respect de l’intimité,
  • le droit d’être traité avec égard,
  • le respect des croyances et des convictions.

Pour en savoir plus sur les droits fondamentaux des personnes hospitalisées, consulter les fiches du ministère des Affaires sociales et de la Santé.

Préparer sa sortie d’hospitalisation

Après une hospitalisation, le retour à domicile peut s’avérer difficile du fait de la fatigue, d’un état de santé encore fragile. Aussi, il est recommandé d’anticiper au plus tôt ces difficultés avant et pendant l’hospitalisation.

Il est ainsi conseillé de prendre contact avec le service social de l’hôpital pour envisager les différentes solutions possibles après la sortie de l’hôpital.

A savoir : le 36 46 est le numéro à composer pour être mis en relation avec le service social de l’Assurance maladie. En savoir plus sur le service social de l'Assurance maladie

Voici les différentes solutions possibles après la sortie de l'hôpital :

Mettre en place des aides à domicile

Une aide au retour à domicile après une hospitalisation peut être attribuée en fonction de la situation et sous conditions. Cette demande d’aide au retour à domicile après une hospitalisation est directement réalisée par le service social de l’hôpital. C’est ensuite la CARSAT (caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) qui intervient pour organiser la mise en place des aides.

Attention : l’aide au retour à domicile après une hospitalisation ne peut pas vous être attribuée :

  • si vous bénéficiez déjà de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) ou de la PCH (prestation de compensation du handicap) : ces allocations vous seront à nouveau versées à votre retour avec des réajustements si besoin.
  • ou si vous êtes éligible à ces aides : si vous ne bénéficiez pas de l'APA mais que vous êtes en perte d'autonomie, vous pouvez faire une demande d'attribution en urgence auprès du conseil départemental. 

ll est possible que votre contrat santé inclue une garantie d’assistance permettant l’intervention d’un service d’aide à domicile pendant un nombre déterminé d’heures lors du retour à votre domicile après une hospitalisation. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé. Pour en savoir plus, consulter l’article "Les aides des complémentaires santé".

Réaliser des travaux d’aménagement du logement

Pour en savoir plus sur les possibilités d’adaptation du logement, consulter l’article "Aménager son logement".

Faire un séjour dans un établissement proposant des soins de suite et de réadaptation

Pour se rétablir et reprendre des forces avant de revenir à la maison, il est possible de faire un séjour dans un établissement proposant des soins de suite et de réadaptation. L'admission dans ce type d'établissement se fait sur prescription médicale.

Faire un séjour dans un établissement proposant de l’hébergement temporaire

Pour se rétablir et reprendre des forces avant de revenir à la maison, il est possible de faire un séjour en hébergement temporaire. L’admission dans un établissement qui propose de l’hébergement temporaire se fait après étude du dossier de demande d’admission par l’équipe de l’établissement. Il est possible d’être hébergé temporairement dans un EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) ou bien dans d’autres types d’établissements non médicalisés.

Pour en savoir plus sur les démarches à réaliser, consulter les articles "L'hébergement temporaire" et "Choisir un hébergement temporaire".

Pour trouver un établissement proposant des places d’hébergement temporaire, consulter l’annuaire du portail.

S'installer dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées

Un accompagnement global pourra y être proposé. Pour en savoir plus sur les différents types d’établissements pour personnes âgées, consulter la rubrique "Choisir un hébergement".  

Le retour à domicile

Après une sortie d’hospitalisation, le retour à domicile peut s’avérer difficile du fait de la fatigue, d’un état de santé encore fragile. Des besoins d’aide et de soins peuvent encore être nécessaires. De nombreuses solutions existent pour que le retour à domicile se passe au mieux.

Quelle organisation mettre en place à domicile ?

  • Il est possible de faire intervenir un SSIAD (service de soins infirmiers à domicile). Les SSIAD ont notamment pour objectif de faciliter le retour à domicile après une hospitalisation. Ils interviennent sur prescription médicale auprès des personnes âgées de plus de 60 ans ou des personnes de moins de 60 ans handicapées ou atteintes d'une maladie chronique. Pour trouver les coordonnées d’un SSIAD, consulter l’annuaire du portail.
     
  • Il est possible de faire intervenir un SPASAD (service polyvalent d’aide et de soins à domicile). Les SPASAD sont des services assurant à la fois les missions d’un SSIAD et celles d’un service d’aide à domicile. Ils proposent à la fois des soins infirmiers et des aides à domicile. Pour la partie soins infirmiers, les SPASAD dispensent des soins infirmiers dans les mêmes conditions que les SSIAD. Ces soins ne peuvent être délivrés que s’il y a une prescription médicale. Pour trouver les coordonnées d’un SPASAD, consulter l’annuaire du portail.
     
  • Si vous avez besoin de matériel médical (lit médicalisé, déambulateur...), la dépense peut être prise en charge  par l’Assurance maladie si le matériel est inscrit sur la liste des produits et prestations remboursés. Une prescription médicale est obligatoire pour obtenir le remboursement. Pour obtenir la liste des produits et prestations remboursés, consulter le site de l’Assurance maladie.

    Votre complémentaire santé pourra intervenir sur la totalité ou une partie du reste à charge. De plus, certaines aides peuvent également être accordées aux adhérents par la complémentaire santé, sous conditions de ressources, dans des aspects non pris en compte par le contrat santé (par exemple : du matériel médical non pris en charge par la complémentaire santé…). Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

D’autres possibilités existent pour bénéficier de soins à domicile : faire appel à un infirmier libéral, à un centre de soins infirmiers.

Pour avoir une vision de l'ensemble des possibilités, consulter la rubrique "Etre soigné à domicile".

Comment être aidé à domicile ?

Les aides qui peuvent être apportées dans la vie quotidienne sont nombreuses : aide à la toilette, au lever, au coucher, portage de repas, téléassistance…

Pour avoir une vision de l'ensemble des possibilités et obtenir des détails sur les aides financières possibles et les démarches à réaliser, consulter la rubrique "Etre aidé à domicile".

Etre hospitalisé lorsque l’on vit en EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)

Comment les EHPAD s’organisent-ils face à l’hospitalisation ?

Les hospitalisations peuvent être des moments bouleversants pour les résidents des EHPAD souvent très âgés et fatigués. Les EHPAD mettent en place des actions pour améliorer la qualité du parcours de soins de leurs résidents :

  • Mise en place de partenariats avec des hôpitaux du secteur :

    • pour éviter des temps d’attente inutiles aux urgences,
    • pour organiser une communication directe entre l’équipe médicale des services gériatriques et l’équipe soignante de l’EHPAD. Cela permet un meilleur suivi des entrées et sorties d’hospitalisation des résidents, facilite l’accueil du résident à son retour dans l’EHPAD et le suivi des soins.  
  • Mise en place d’un meilleur suivi des situations d’urgence intervenant dans l’EHPAD afin :

    • d'éviter une hospitalisation inappropriée,
    • de renforcer la sécurité, la continuité et la qualité des soins dispensés au résident.

Ainsi, le médecin coordonnateur de l’EHPAD réalise un dossier de liaison d’urgence pour chaque résident. Ce dossier sert à améliorer le passage des informations utiles et nécessaires au médecin intervenant en urgence pour une meilleure prise en charge du résident dans l’EHPAD ou dans un service des urgences.

Le dossier de liaison d’urgence est accessible 24 h/24 pour tous les soignants de l’EHPAD pouvant être amenés à gérer une urgence.

Quelles conséquences une hospitalisation a-t-elle sur la facturation ?

Les EHPAD proposent 3 prestations à leurs résidents :

  • l’hébergement,
  • un accompagnement,
  • une prise en charge médicale quotidienne.

A chacune de ces trois prestations, correspond un tarif journalier :

  • un tarif hébergement journalier à la charge du résident,
  • un tarif dépendance journalier, à la charge du résident et qui peut être en partie pris en charge par le conseil départemental dans le cadre de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie),
  • un tarif soins journalier à la charge de l’Assurance maladie.

Pour en savoir plus, consulter l'article "Comprendre sa facture en EHPAD".

Que se passe-t-il pour le tarif hébergement en cas d’hospitalisation ?

Cela va dépendre du type de place occupée par le résident. Il y a deux types de places :

  • Les places habilitées à l’aide sociale : il s’agit de places dont le prix est encadré par le département. Pour bénéficier de l’aide sociale à l’hébergement, il est impératif d’occuper une place habilitée à l’aide sociale.
  • Les places non habilitées à l’aide sociale : les personnes qui les occupent ne peuvent pas bénéficier de l’aide sociale à l’hébergement.

Certains EHPAD peuvent avoir l’intégralité de leurs places habilitées à l’aide sociale, d’autres seulement une partie. Certains EHPAD n’ont aucune place habilitée à l’aide sociale.

Si le résident occupe une place non habilitée à l’aide sociale : quand il est hospitalisé, la chambre lui est réservée sauf avis contraire du résident ou de son représentant légal.  L’EHPAD continue donc à lui facturer le tarif hébergement. Cependant, à compter du 4ème jour d’hospitalisation, l’établissement doit tenir compte du forfait journalier hospitalier d'un montant de 18 € et doit minorer le tarif hébergement journalier facturé au résident hospitalisé.

Si le résident occupe une place habilitée à l’aide sociale : les conditions de réservation de la chambre et de facturation dépendent du règlement d’aide sociale départemental en vigueur dans le département. Les règlements départementaux d’aide sociale sont téléchargeables sur les sites Internet des départements.

Ces élements doivent être précisés dans le contrat de séjour signé par le résident ou son représentant légal.

Exemple

Joséphine vit dans un EHPAD dont le tarif hébergement par jour est de 60 €. Elle n’occupe pas une place habilitée à l’aide sociale. Elle a été hospitalisée 10 jours en juin. Le montant du coût de l’hébergement pour le mois de juin se décompose ainsi sur sa facture :

  • Pour les 10 jours d’hospitalisation :

Les 3 premiers jours de l’hospitalisation sont facturés au prix du tarif hébergement par jour normal soit 180 € (3 X 60 €).

Les 7 jours suivants, le tarif hébergement facturé par jour sera de 42 € (60 € - 18 € du forfait hospitalier) soit 294 € pour 7 jours.

  • Pour les 20 autres jours, le tarif normal de 60 € par jour sera appliqué soit 1 200 € pour 20 jours.

Au total, Joséphine paiera 1674 € pour le tarif hébergement au lieu de 1800 € si elle n’avait pas subi d’hospitalisation.

Que se passe-t-il pour le tarif dépendance ?

Si le résident occupe une place non habilitée à l’aide sociale : quand il est hospitalisé, le tarif dépendance est en général déduit dès le premier jour d’absence. Il convient de vérifier ce qui est inscrit à ce propos dans le contrat de séjour signé à l’entrée dans l’établissement. 

Si le résident occupe une place habilitée à l’aide sociale : les conditions de facturation du tarif dépendance dépendent du règlement d’aide sociale départemental en vigueur dans le département. Les règlements départementaux d’aide sociale sont téléchargeables sur les sites Internet des départements.

L'HAD (hospitalisation à domicile) est possible en EHPAD

L’HAD peut être mise en place en EHPAD sur prescription médicale du médecin traitant ou d’un médecin hospitalier. L’équipe de l’HAD intervient dans la chambre du résident avec le concours de l’équipe soignante de l’établissement, en se coordonnant avec elle.

La possibilité de recourir à l’HAD dans ces établissements permet un parcours de soins sans rupture de l’accompagnement auquel la personne est habituée. L'HAD garantit sa qualité de vie, tout en évitant des hospitalisations souvent perturbantes.

Etre hospitalisé quand on est proche aidant d'une personne en perte d'autonomie

Plusieurs mesures de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement visent à apporter un soutien aux proches aidants de personnes âgées en perte d’autonomie.

A partir du 1er mars 2016, en cas d’hospitalisation du proche aidant qui ne peut être remplacé et dont la présence ou l’aide est indispensable à la vie à domicile d’une personne âgée en perte d’autonomie bénéficiaire de l’APA, une aide ponctuelle peut être accordée. Son montant pourra atteindre jusqu’à 992 euros au-delà des plafonds de l’APA.

Cette aide peut servir à financer :

  • un hébergement temporaire de la personne aidée,
  • un relais à domicile.

La demande doit être faite au président du conseil départemental dès que possible. En cas d’hospitalisation programmée, la demande doit être faite au plus tard un mois avant la date de l’hospitalisation.

Cette mesure entre en vigueur au 1er mars 2016.

Pour en savoir plus sur la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, consultez le dossier sur les nouvelles mesures de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement

À retrouver sur http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/dossiers/etre-hospitalise-ce-quil-faut-savoir
Information proposée et validée par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr Publiée le 31/03/2017
La CNSA (caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) contribue au financement et à l’accompagnement de l’aide à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle anime le portail national www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr et informe les personnes âgées en perte d’autonomie et leurs proches sur les aides, les démarches et les interlocuteurs à contacter. 
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