La charte de la personne hospitalisée : des droits pour tous

Information proposée par Ministère des Solidarités et de la Santé Publiée le 03/04/2019

La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l’évolution des textes législatifs, notamment les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 6 août 2004 relative à la bioéthique, du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.

Parmi les dispositions nouvelles les plus marquantes prises en compte par la charte, on peut retenir : le droit, pour la personne, d’accéder directement aux informations de santé la concernant, de refuser les traitements ou d’en demander l’interruption, de désigner une personne de confiance, de rédiger des directives anticipées pour faire connaître ses souhaits quant à sa fin de vie, etc.

Un effort tout particulier a été porté sur l’accessibilité du document, tant pour les personnes étrangères que pour les personnes handicapées.

Ainsi, la charte, dans sa version intégrale, est disponible en français, en anglais et en braille. Elle peut également être obtenue gratuitement sur simple demande, auprès du service chargé de l’accueil dans tous les établissements de santé.

Son résumé (traduit en sept langues et en braille) figure en français dans le livret d’accueil remis à toute personne hospitalisée et est affiché dans les lieux de passage : halls d’accueil, salles d’attente, couloirs des services, etc…

 

Les documents

Charte de la personne hospitalisée - format A4

Charte de la personne hospitalisée (PDF - 613.5 ko)

La version en Braille de l’institut national des jeunes aveugles (INJA)

 

L’affiche - format A3

Charte de la personne hospitalisée (PDF - 780 ko)

Les affiches - format A5

Français (PDF - 777.6 ko) Deutch / Allemand(PDF - 148.5 ko) English / Anglais(PDF - 148.1 ko)
Español / Espagnol(PDF - 148.3 ko) Italiano / Italien(PDF - 148.2 ko) Português / Portugais(PDF - 148.2 ko)
Chinois(PDF - 273.7 ko) Arabe(PDF - 94.7 ko)  
À retrouver sur https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/parcours-de-sante-vos-droits/modeles-et-documents/article/la-charte-de-la-personne-hospitalisee-des-droits-pour-tous
Information proposée par Ministère des Solidarités et de la Santé Publiée le 03/04/2019
prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de la cohésion sociale, de la santé publique et de l’organisation du système de soins. Sous réserve des compétences du ministre des Finances et des Comptes publics, elle prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection sociale.
Ministère des Solidarités et de la Santé

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