La mesure d’accompagnement social personnalisé - Protection juridique

Information proposée et validée par Institut national du cancer Publiée le 20/02/2012

La mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) est une mesure administrative destinée à aider les personnes qui, percevant des prestations sociales (telles que l’aide personnalisée au logement, l’allocation de logement sociale, l’allocation personnalisée d’autonomie, la prestation de compensation du handicap…), rencontrent des difficultés à les gérer seules. Elle est proposée aux personnes dont la santé ou la sécurité sont compromises pour des raisons financières.

La mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) est une mesure administrative destinée à aider les personnes qui, percevant des prestations sociales (telles que l’aide personnalisée au logement, l’allocation de logement sociale, l’allocation personnalisée d’autonomie, la prestation de compensation du handicap…), rencontrent des difficultés à les gérer seules. Elle est proposée aux personnes dont la santé ou la sécurité sont compromises pour des raisons financières.

Un travailleur social désigné par le conseil général accompagne la personne bénéficiaire et l’aide à gérer ses prestations.
Un contrat est conclu entre la personne bénéficiaire de la MASP et le département, pour une durée de six mois à deux ans.
Si, à l’arrêt de la mesure, les difficultés budgétaires persistaient et si la santé ou la sécurité de la personne bénéficiant de la MASP étaient menacées, le conseil général peut alors saisir les autorités judiciaires pour la protéger et mettre en place une mesure d’accompagnement judiciaire.

À retrouver sur http://www.e-cancer.fr/Patients-et-proches/Vos-demarches/Droits-des-malades/Protection-juridique/La-mesure-d-accompagnement-social-personnalise
Information proposée et validée par Institut national du cancer Publiée le 20/02/2012
L’Institut national du cancer est l’agence d’expertise sanitaire et scientifique en cancérologie.
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