La préparation du système de santé aux situations sanitaires exceptionnelles

Information proposée et validée par Ministère des Solidarités et de la Santé Publiée le 14/11/2016

Au cours d’événements inhabituels ou graves, il importe de garantir la continuité et la qualité des soins par la mobilisation au plus juste des ressources sanitaires, de manière adaptée aux besoins de la population et à l’ampleur de la situation. La gestion d’événements récents, tels que la grippe A H1N1, a également démontré la nécessité d’apporter une réponse continue et graduée qui n’oppose pas la gestion des situations sanitaires exceptionnelles à celle du quotidien.

Le dispositif intégré d’organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles, dit « ORSAN » a été mis en place pour préparer la montée en charge coordonnée du système de santé et définir des parcours de soins des patients adaptés à tous types de situations exceptionnelles.

Le dispositif ORSAN construit la préparation du système de santé en 3 axes :

Organiser l’offre de soins pour répondre aux situations sanitaires exceptionnelles

Le schéma ORSAN définit les parcours de soins des patients coordonnés et adaptés aux événements.

Sous l’autorité du préfet, et en concertation avec les professionnels de santé, les ARS et les ARS de zone articulent ce schéma dans un cadre général de planification qui constitue le volet générique « santé » des plans de défense et de sécurité. Ce cadre général permet de répondre aux demandes de planification opérationnelle des préfets et de faire face à tous types d’événements, quelle que soit leur nature.

Le schéma ORSAN est décliné par les établissements de santé et les établissements médico-sociaux qui en tiennent compte dans leur plan blanc, plan bleu ou contrats d’objectifs et de performance des maisons pluridisciplinaires de santé.

En complément, deux plans de renfort existent : le plan zonal de mobilisation des ressources sanitaires et le plan blanc élargi, qui permettent aux préfets de mobiliser des moyens sanitaires et extérieurs à l’échelle zonale et départementale, conformément à leurs missions respectives.

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Acquérir et répartir des moyens sanitaires mobilisables pour faire face aux menaces identifiées

Les établissements de santé sont dotés de moyens matériels mobilisables au sein de la zone ; l’Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires (EPRUS) est en mesure de constituer et de gérer les stocks de produits de santé de l’Etat. Sa réserve de professionnels de santé est mobilisable rapidement.

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Former et entraîner les professionnels à la gestion des situations sanitaires exceptionnelles

Sous l’autorité du préfet, et en concertation avec les professionnels de santé, les ARS et les ARS de zone développent ces 3 axes dans un cadre global de préparation qui constitue le volet générique « santé » des plans de défense et de sécurité. Ce cadre global permet de répondre aux demandes de planification opérationnelle des préfets et de faire face à tous types d’événements, quelle que soit leur nature.

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Consolider le dispositif d’urgence médico-psychologique

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Documents de référence

INSTRUCTION N° DGS/DUS/SGMAS/2014/153 du 15 mai 2014 relative à la (...) Téléchargement (441.6 ko)

 Code de la santé publique : articles L3131-7 et suivants

 Circulaire du 2 novembre 2011 relative à la préparation de la réponse aux situations exceptionnelles dans le domaine de la santé

 

Source :

Direction générale de la santé

Département des urgences sanitaires

14, avenue Duquesne

75007 Paris

À retrouver sur http://social-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/securite-sanitaire/article/la-preparation-du-systeme-de-sante-aux-situations-sanitaires-exceptionnelles
Information proposée et validée par Ministère des Solidarités et de la Santé Publiée le 14/11/2016
prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de la cohésion sociale, de la santé publique et de l’organisation du système de soins. Sous réserve des compétences du ministre des Finances et des Comptes publics, elle prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection sociale.
Ministère des Solidarités et de la Santé

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