Le conseil départemental

Information proposée et validée par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr Publiée le 08/02/2017

Le conseil départemental (anciennement appelé conseil général) est en charge de l’aide à l’autonomie pour les personnes âgées vivant dans son département.

Le conseil départemental est également en charge de l’autorisation et du contrôle des services d’aide à domicile, des résidences-autonomie (ex-logements-foyers) et des EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Il fixe les tarifs des prestations offertes par les établissements et services habilités.

C’est aussi le conseil départemental qui délivre l’agrément aux accueillants familiaux pour personnes âgées et handicapées.

Pour quelles démarches s’adresser au conseil départemental ?

Il convient de s'adresser au conseil départemental pour les démarches suivantes :

  • faire une demande d’APA,
  • obtenir la liste des services d’aide à domicile autorisés, la liste des établissements d’hébergement pour personnes âgées,
  • obtenir la liste des accueillants familiaux.

 C’est le conseil départemental qui verse l’ASH mais la demande doit se faire au CCAS (centre communal d’action sociale). En savoir plus sur l’ASH.

Chaque conseil départemental dispose d'un site Internet avec un espace dédié à l'information des personnes âgées et de leurs proches, vous pouvez y accéder directement avec l'annuaire des conseils départementaux.

À retrouver sur http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/qui-sadresser/points-dinformation-de-proximite/le-conseil-departemental
Information proposée et validée par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr Publiée le 08/02/2017
La CNSA (caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) contribue au financement et à l’accompagnement de l’aide à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle anime le portail national www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr et informe les personnes âgées en perte d’autonomie et leurs proches sur les aides, les démarches et les interlocuteurs à contacter. 
CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr

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