Le coût des soins en EHPAD et en USLD (unités de soins de longue durée)

Information proposée et validée par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr Publiée le 11/09/2017

Les EHPAD sont des maisons de retraite médicalisées. Les USLD (unités de soins de longue durée) sont des structures sanitaires dans des établissements de santé. Elles accueillent des patients, quel que soit leur âge, qui ont besoin de soins médicaux techniques importants.

Les EHPAD et les USLD proposent une prise en charge médicale quotidienne. Ce coût est financé par l’Assurance maladie et n’est pas facturé aux résidents, contrairement au coût de l’hébergement lui-même. Qu’en est-il du coût des soins personnels des résidents (médecin traitant, médicaments…) ? 

Pour comprendre le coût des soins en EHPAD et en USLD, il faut distinguer :

  • les coûts liés à la médicalisation de l’établissement,
  • les frais médicaux personnels de chaque résident : consultations médicales, médicaments, adhésion à une mutuelle…

Les coûts liés à la médicalisation de l’EHPAD

Le coût des dépenses médicales collectives de l’établissement n’est pas facturé aux résidents mais il est couvert par un financement de l’Assurance maladie versé directement à l’EHPAD.

Le montant versé par l'Assurance maladie permet à l’établissement de financer les frais de personnels (infirmiers, aides soignants…), l’achat des produits pharmaceutiques de base utilisés par le personnel, le matériel nécessaire aux soins.

Ce financement ne s’applique qu’aux dépenses médicales collectives de l’établissement. Il ne s’applique pas aux dépenses médicales personnelles des résidents.

Les frais médicaux personnels de chaque résident

Les frais médicaux personnels de chaque résident sont par exemple :

  • ses consultations médicales (médecin traitant, spécialiste…),
  • ses médicaments,
  • son adhésion à une mutuelle…

La prise en charge des frais médicaux personnels des résidents dépend du statut de l'établissement.

  • Dans certains établissements, dits en « tarif soin partiel », les résidents continuent à s’acquitter de leurs frais médicaux personnels comme à domicile. Ils paient directement leur consultation à leur médecin traitant, leur spécialiste, leurs médicaments. Ils sont ensuite remboursés par la sécurité sociale et la mutuelle, comme à domicile.
  • Dans d’autres établissements, dits en « tarif soin global », l’Assurance maladie verse une enveloppe supplémentaire à l’EHPAD, en plus des frais liés à la médicalisation de l’EHPAD. Cette enveloppe est destinée à couvrir certains frais médicaux personnels des résidents notamment les rémunérations des médecins généralistes et les examens de biologie et de radiologie courants. Les résidents n’ont plus à avancer ces frais.

Lors de votre visite de l’établissement, renseignez-vous sur son organisation. 

Dans les USLD, c'est l'équipe hospitalière qui assure les soins. Il n'est donc pas possible de faire intervenir son médecin généraliste.

À retrouver sur http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/choisir-un-hebergement/vivre-dans-un-etablissement-medicalise/le-cout-des-soins-en-ehpad-et-en-usld
Information proposée et validée par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr Publiée le 11/09/2017
La CNSA (caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) contribue au financement et à l’accompagnement de l’aide à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle anime le portail national www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr et informe les personnes âgées en perte d’autonomie et leurs proches sur les aides, les démarches et les interlocuteurs à contacter. 
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