Le guide "Usagers votre santé, vos droits"

Information proposée par Défenseur des droits Publiée le 03/03/2017

Fruit de la collaboration du Défenseur des droits et du Ministère des Affaires sociales et de la Santé, ce guide offre aux usagers un outil pratique pour mieux comprendre ses droits en matière de santé.  26 fiches pratiques réparties entre cinq thématiques abordent les grands domaines de la prise en charge sanitaire : l’accès aux soins, le patient acteur de sa santé, l’information sur la qualité des soins, l’information sur la fin de vie et l'exercise des droits.




Le guide pratique répondant aux questions les plus fréquemment posées par les usagers. Il a été conçu pour orienter l’internaute vers les principales sources d’information existantes et faciliter ainsi l’exercice des droits en région.

Le guide dispose également d’une version électronique accessible sur le site Internet du Ministère, qui permettra des mises à jour régulières afin de couvrir l’ensemble des droits du secteur médico-social.



file type icon Usagers : votre santé, vos droits
file type icon Fiche 1 : L’accès aux soins
file type icon Fiche 2 : Le refus de soins par un professionnel de santé
file type icon Fiche 3 : Les soins pour les personnes en situation précaire
file type icon Fiche 4 : Les soins aux personnes majeures protégées
file type icon Fiche 5 : Les soins lors d’un séjour à l’étranger
file type icon Fiche 6 : Les soins psychiatriques
file type icon Fiche 7 : Les soins à domicile
file type icon Fiche 8 : L’information du patient
file type icon Fiche 9 : La personne de confiance
file type icon Fiche 10 : Le consentement aux soins
file type icon Fiche 11 : L’accès au dossier médical
file type icon Fiche 12 : Le secret professionnel et le partage des informations médicales entre professionnels de santé
file type icon Fiche 13 : Les soins aux personnes mineures
file type icon Fiche 14 : Les soins aux personnes détenues
file type icon Fiche 15 : Le don d’organes
file type icon Fiche 16 : Les indicateurs de qualité, de sécurité et de satisfaction
file type icon Fiche 17 : La prise en charge de la douleur
file type icon Fiche 18 : Le bon usage des médicaments
file type icon Fiche 19 : La bientraitance
file type icon Fiche 20 : Les directives anticipées
file type icon Fiche 21 : Les soins palliatifs
file type icon Fiche 22 : La fin de vie
file type icon Fiche 23 : La médiation en établissement de santé
file type icon Fiche 24 : Les plaintes devant les ordres professionnels
file type icon Fiche 25 : Les voies de recours en cas de dommages liés aux soins
file type icon Fiche 26 : La représentation des usagers du système de santé
file type icon Annexe 1 : Le Défenseur des droits
file type icon Annexe 2 : La procédure d’indemnisation devant la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI)
file type icon Annexe 3 : La procédure devant le juge administratif
file type icon Annexe 4 : La procédure devant le juge civil
file type icon Annexe 5 : La procédure devant le juge pénal
file type icon Annexe 6 : Adresses des agences régionales de santé
file type icon Annexe 7 : Sigles et adresses Internet

À retrouver sur https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/outils/usagers-votre-sante-vos-droits
Information proposée par Défenseur des droits Publiée le 03/03/2017
Le Défenseur des droits est une institution indépendante de l'État. Créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, elle s'est vu confier deux missions :
  • défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés ;
  • permettre l'égalité de tous et toutes dans l'accès aux droits.
Toute personne physique (un individu) ou toute personne morale (une société, une association…) peut le saisir directement et gratuitement lorsqu'elle :
  • pense qu'elle est discriminée[1] ;
  • constate qu'un représentant de l'ordre public (police, gendarmerie, douane...) ou privé (un agent de sécurité…) n'a pas respecté les règles de bonne conduite ;
  • a des difficultés dans ses relations avec un service public (Caisse d'Allocations Familiales, Pôle Emploi, retraite…) ;
  • estime que les droits d'un enfant ne sont pas respectés ;

Défenseur des droits

Le contenu proposé vous a-t-il été utile ?