L’entrée en maison de retraite, les premiers jours

Information proposée et validée par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr Publiée le 07/04/2017

Le jour de votre entrée en maison de retraite médicalisée, appelée aussi EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), approche. Vous vous demandez comment vont se passer les premiers jours, quelles formalités vous allez devoir accomplir, comment la vie quotidienne va s’organiser. Voici quelques repères pour vous préparer.

Quelles informations importantes trouve-t-on dans le contrat de séjour ?

Un contrat de séjour fixant les conditions de votre séjour dans l’établissement, notamment les conditions financières, vous est remis pour signature.

Des informations sur les conditions générales du séjour

Le contrat de séjour fixe les conditions du séjour dans l’établissement et les droits et obligations de chacune des parties :

  • les conditions financières : prix payé pour l’hébergement et l’accompagnement, montant du dépôt de garantie…
  • les conditions de facturation en cas d’absence prévue (vacances) ou imprévue (hospitalisation),
  • les conditions à respecter en cas de résiliation du contrat : durée du préavis…

Des informations sur les prestations

Les prestations auxquelles vous avez droit sont détaillées : type de chambre (simple, double, avec balcon…), restauration, mise à disposition d’une télévision, entretien de vos vêtements… Le prix que vous allez payer pour ces prestations est indiqué dans le contrat de séjour. 

Des informations sur le versement d’une caution

A votre entrée dans la maison de retraite, le dépôt d’une caution peut vous être demandé. Le montant de cette caution ne peut pas dépasser deux fois le tarif d'hébergement mensuel.

La caution doit vous être restituée dans les trente jours qui suivent votre départ, déduction faite d’une éventuelle créance.

Certains établissements demandent un acte de caution solidaire aux obligés alimentaires dans lequel ils s’engagent à payer le montant des frais d’hébergement si leur proche n’était plus en capacité de payer.  Les obligés alimentaires sont :

  • les enfants,
  • les petits-enfants,
  • les gendres ou belles-filles.

Pour en savoir plus sur l’obligation alimentaire, consulter l’article « Connaître les obligations de la famille ».

Où trouver des informations sur l’organisation de la vie quotidienne ?

A votre arrivée dans l’établissement, un certain nombre de documents vous sont communiqués par la personne chargée des admissions. La remise de ces documents à chaque nouveau résident est prévue par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Ces documents contribuent à une meilleure information des résidents.

La loi du 2 janvier 2002 a notamment pour objectif de développer les droits des usagers admis dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux comme les établissements d’hébergement pour personnes âgées.

Un livret d’accueil vous est remis à votre arrivée ou vous a été remis lors de votre première visite de l’établissement.

Cest un document présentant l’établissement d’une manière très pratique pour vous permettre d’avoir une première idée du fonctionnement de l’établissement et des services proposés. Les informations qui y sont données concernent :

  • l’organisation de la vie quotidienne : horaires des repas, information sur les activités mises en place (lecture du journal…),
  • les services proposés dans l’établissement : passage d’un coiffeur, d’un pédicure, l’entretien du linge…

Quels sont mes droits et mes obligations au sein de l’établissement ?

Deux documents de référence vous sont remis à votre arrivée pour vous informer sur vos droits et vos obligations :

  • la charte des droits et libertés de la personne accueillie,
  • le règlement intérieur.

La charte des droits et libertés de la personne accueillie

La charte des droits et libertés de la personne accueillie est destinée à favoriser l’exercice et le respect des droits des personnes hébergées dans les établissements médico-sociaux, comme les résidents des établissements pour personnes âgées. Elle doit être connue par le personnel qui travaille dans l’établissement et par les résidents qui y vivent.

Cette charte rappelle les droits et libertés fondamentales comme :

  • le droit à l’information,
  • le droit de pratiquer un culte,
  • le respect de la dignité,
  • le respect de l’intimité…

Pour en savoir plus, consulter l’article « Exercer ses droits en établissement ».

Le règlement intérieur

Le règlement intérieur définit les règles à respecter par les résidents et leurs proches : horaires des visites, possibilité ou non d’avoir un animal de compagnie…

Comment organiser à l’avance ma propre protection ? 

Lors de la réalisation des formalités d’admission, il est possible que le responsable des admissions vous propose de recueillir des informations complémentaires, notamment pour savoir si vous avez organisé à l’avance votre propre protection ou préparé vos obsèques :

  • en désignant une personne de confiance,
  • en rédigeant des directives anticipées,
  • en souscrivant un contrat obsèques.

Désigner une personne de confiance

Vous pourrez indiquer le nom de votre personne de confiance si vous en avez une ou si vous souhaitez en désigner une. La personne de confiance est un proche (conjoint, enfant, ami…) en qui vous avez confiance et qui accepte de jouer ce rôle. Votre personne de confiance pourra vous assister lors de vos rendez-vous médicaux et être consultée par les médecins dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’être vous-même consulté.

Si vous n’avez pas désigné une personne de confiance, les noms des personnes à prévenir vous seront demandés ainsi que leurs coordonnées. Ces informations seront notées dans votre dossier.

Pour en savoir plus, consulter l’article « Désigner une personne de confiance ».

Rédiger des directives anticipées

 Vous pourrez aussi indiquer si vous avez rédigé des directives anticipées. La rédaction de ces directives anticipées permet d’anticiper une situation de fin de vie et l’éventualité de ne plus être en mesure d’exprimer ses souhaits. Les directives anticipées permettent de faire part de ses volontés sur la poursuite ou l’arrêt des traitements en fin de vie.

Pour en savoir plus, consulter l’article « Rédiger des directives anticipées ».

Vous pourrez aussi préciser dans votre dossier si vous avez un contrat obsèques.

De quoi est composé le coût de mon séjour dans l’EHPAD ?

Dans les EHPAD, deux tarifs sont facturés aux résidents :

  • le tarif hébergement qui correspond à la prestation hôtelière : restauration (pension complète), mise à disposition d’une chambre, entretien des espaces privatifs et communs…
  • le tarif dépendance qui correspond à l’accompagnement des résidents par du personnel formé, par exemple pour l’aide à la toilette, aux déplacements...

Le tarif hébergement

Le tarif hébergement peut être différent en fonction du type de chambre. Une fois que le contrat de séjour est signé, le montant du tarif hébergement facturé au résident ne peut pas changer en cours d’année.

Deux cas de figure se présentent pour la réévaluation du tarif hébergement :

  • Si la place est une place habilitée à l’aide sociale à l’hébergement, le tarif est réévalué tous les ans par le conseil départemental.
  • Si la place n’est pas une place habilitée à l’aide sociale à l’hébergement, le tarif est réévalué en fonction d’un pourcentage d’augmentation annuelle fixé au 1er  janvier de chaque année par arrêté interministériel.

Le tarif dépendance

Le tarif dépendance diffère en fonction du niveau de perte d’autonomie : plus la perte d’autonomie est importante, plus le tarif est élevé. Le niveau de perte d’autonomie est évalué à votre entrée dans l’établissement. Il peut être réévalué en cours d’année si la perte d’autonomie s’aggrave ou s’atténue. Cela peut avoir pour conséquence une modification du montant du tarif dépendance facturé par rapport au montant initialement indiqué dans le contrat de séjour. Un avenant au contrat de séjour sera alors réalisé.

Pour en savoir plus sur la facturation en EHPAD, consulter l’article « Comprendre sa facture en EHPAD ».

De quelles aides publiques puis-je bénéficier ?

Lors de votre visite de pré-admission, vous avez normalement été informé des aides publiques dont vous pouviez bénéficier pour payer votre facture en EHPAD.

Trois aides publiques

Il existe trois aides publiques qui peuvent aider à payer les frais d’hébergement et les frais liés au tarif dépendance :

Le GIR correspond au degré de perte d’autonomie d’une personne âgée. Le GIR d’une personne est calculé à partir de l’évaluation effectuée à l’aide de la grille AGGIR. Il existe six GIR : le GIR 1 est le niveau de perte d’autonomie le plus fort et le GIR 6 le plus faible. Seules les personnes appartenant aux GIR 1 à 4 peuvent bénéficier de l'APA.

L’attribution de ces aides dépend :

  • pour l’APA : du niveau de perte d’autonomie et des ressources,
  • pour l’aide au logement : des ressources,
  • pour l’ASH : des ressources.

Ces aides peuvent se cumuler.

Le montant que le résident doit payer une fois ces aides publiques déduites du montant total de la facture s’appelle le reste-à-charge

Une réduction fiscale est possible pour les résidents imposables. La réduction d’impôt est égale à 25% des sommes réglées pour l’hébergement et la dépendance durant l’année avec un plafond à 10 000 €. Il faut déduire les aides éventuellement perçues : APA et aides au logement. Le montant maximal de la réduction d’impôt s’élève donc à 2 500 €. Cette réduction d’impôt s’applique l’année de la déclaration.

Vous pouvez estimer le montant du reste-à-charge pour un EHPAD avec le simulateur du portail.

Comment les aides sont-elles versées ?

  • Le versement de l’APA en établissement par le conseil départemental se fait directement à l’établissement. 

Pour en savoir plus, consulter l’article « l’APA ».

  • Le versement des aides au logement :

    • le versement de l’APL se fait en général directement à l’établissement. Le montant facturé au résident par l’établissement prend en compte le montant de l’APL. Celui-ci est déduit de la facture.
    • le versement de l’ALS se fait directement sur le compte bancaire du résident.

Pour en savoir plus, consulter l’article « Les aides au logement ».

  • Le versement de l’ASH : en général, le résident règle ses frais d’hébergement à l’établissement à hauteur de 90 % de ses ressources. Le conseil départemental paie la partie non couverte par les revenus du résident directement à l’établissement. Il récupère ensuite la participation demandée aux obligés alimentaires s’il y en a et si le département a décidé de les mettre à contribution.

Pour en savoir plus, consulter l’article « L’aide sociale à l’hébergement ».

Comment se déroule l’installation dans la chambre ?

Une fois les formalités accomplies, vous allez pouvoir vous installer dans votre chambre.

Un état des lieux va tout d’abord être réalisé et signé.

Vous allez pouvoir ensuite emménager et installer vos affaires. Le personnel de l’établissement n’est pas censé intervenir pour vous aider à emménager. Prévoyez donc d’être aidé par vos proches, surtout si vous apportez du mobilier personnel.

Si vous avez des objets de valeur, il n’est pas conseillé de les conserver dans votre chambre. En règle générale, un coffre-fort est mis à votre disposition.

Comment les soins sont-ils organisés ?

Lors de votre arrivée, vous allez découvrir une nouvelle organisation, notamment au niveau des soins. Vous vous posez des questions sur l’organisation des soins :

  • comment les soins sont-ils dispensés ?
  • pourrez-vous garder votre médecin traitant habituel ?
  • qui s’occupera de vous fournir vos médicaments ?
  • serez-vous totalement déchargés des frais liés à votre santé ?

Voici quelques explications pour mieux comprendre l’organisation des soins en EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes).

De quelle prise en charge médicale puis-je bénéficier ?

Les EHPAD sont des établissements médicalisés. L’équipe soignante s’occupe de la prise en charge médicale quotidienne des résidents : distribution des médicaments, réalisation des pansements…

En revanche, l’équipe soignante ne s’occupe pas du suivi médical des résidents qui est du ressort de son médecin traitant.

Même si les EHPAD comptent un médecin coordonnateur dans leur équipe soignante, celui-ci n’a pas pour mission de se substituer au médecin traitant. Le médecin coordonnateur supervise le bon déroulement des soins, forme l’équipe soignante (infirmiers et aides-soignants), met en place des actions de prévention, par exemple prévention de la dénutrition, prévention des escarres…

Puis-je garder mon médecin traitant ?

Chaque résident a un médecin traitant dont il a le libre choix. Le médecin vient lui rendre visite dans l’EHPAD. Vous pouvez donc conserver votre médecin traitant habituel si l’EHPAD est situé à proximité de votre ancien domicile et que votre médecin accepte de se déplacer dans l’EHPAD.

Si vous ne pouvez pas conserver votre médecin traitant habituel, une liste des médecins traitants susceptibles de vous suivre au sein de l’EHPAD vous sera communiquée à votre arrivée.

L’équipe soignante de l’EHPAD coordonne les interventions des médecins traitants. Elle organise les prises de rendez-vous et les transports pour les visites chez les spécialistes.

Puis-je faire intervenir les professionnels paramédicaux dans l’EHPAD ?

Les kinésithérapeutes, les orthophonistes et les autres professionnels paramédicaux peuvent intervenir sur prescription médicale dans l’établissement.  La consultation et le déplacement peuvent également être organisés dans leurs cabinets par l’établissement.

Qui me fournit mes médicaments ?

La gestion des médicaments est entièrement assurée par l’EHPAD : à partir de la prescription médicale du médecin traitant, l’établissement va se procurer les médicaments auprès d’une pharmacie avec laquelle elle a passé une convention ou dans sa propre pharmacie si elle dispose d’une pharmacie en interne. Les aides-soignantes ou les infirmières s’occupent ensuite de les distribuer aux résidents.

Les résidents qui le souhaitent peuvent également choisir de s’occuper eux-mêmes de leurs médicaments et  traiter directement avec le pharmacien de leur choix.

Dois-je payer mes frais médicaux personnels ?

Pour comprendre le coût des soins en EHPAD, il faut distinguer :

  • les coûts liés à la médicalisation de l’établissement : achat des produits pharmaceutiques de base utilisés par le personnel, du matériel nécessaire aux soins...
  • et les frais médicaux personnels de chaque résident : consultations médicales, médicaments, adhésion à une mutuelle…

Le coût lié à la médicalisation de l’établissement est financé par l’Assurance maladie et n’est pas facturé aux résidents contrairement au coût de l’hébergement lui-même.

La prise en charge des frais médicaux personnels des résidents dépend du statut de l'établissement qui peut être soit en « tarif soins partiel » soit en « tarif soin global ».

Dans les établissements dits en « tarif soin partiel », les résidents continuent à s’acquitter de leurs frais médicaux personnels comme à domicile. Ils paient directement leur consultation à leur médecin traitant, leur spécialiste ainsi que leurs médicaments. Ils sont ensuite remboursés par la sécurité sociale et la mutuelle, comme à domicile.

Dans les établissements dits en « tarif soin global », l’Assurance maladie verse une enveloppe supplémentaire à l’EHPAD, en plus des frais liés à la médicalisation de l’EHPAD. Cette enveloppe est destinée à couvrir les frais médicaux personnels des résidents notamment les rémunérations des médecins généralistes, les examens de biologie et de radiologie courants ainsi que certains médicaments. Les résidents n’ont plus à avancer ces frais.

Lors de votre visite de pré-admission ou lors de votre arrivée, l’organisation mise en place vous sera précisée. Le nom du médecin traitant choisi sera inscrit dans votre dossier.

Pour en savoir plus, consulter l’article « Le coût des soins en EHPAD et en USLD ».

Comment se passe la découverte des lieux ?

Des professionnels à votre disposition pour vous guider

Lors de votre arrivée, vous serez accueilli par un professionnel référent, qui sera votre guide. Il  sera à votre disposition durant les premiers jours de votre installation pour répondre à vos questions, vous faire visiter les lieux, vous aider à trouver vos repères ...

Au fur et à mesure de l’avancée de la semaine, vous allez faire connaissance avec les membres de l’équipe de l’EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), les résidents et vous approprier les lieux.

Mes habitudes de vie peuvent-elles être prises en compte par le personnel de l’EHPAD ?

Un temps d’échange entre vous, vos proches si vous le souhaitez et les soignants, a lieu le premier jour ou dans les jours qui suivent votre entrée. Cet échange a pour objectif de mieux connaître vos habitudes de vie, en complément des informations apportées lors de la visite de pré-admission.

Les habitudes de vie concernent les préférences alimentaires, les horaires de lever et de coucher, les loisirs préférés, la pratique d’un culte…

Après la prise de connaissance du règlement intérieur, de l’organisation de l’établissement et du recueil des habitudes de vie, un premier projet de vie personnalisé peut être rédigé avec vous.

Il consiste à recueillir vos souhaits, vos attentes et à organiser l’accompagnement en fonction de ceux-ci. Celui-ci doit être revu et réadapté en fonction de l’évolution de votre état de santé, de vos besoins et de vos attentes.

La découverte des activités et des animations

Des activités sont proposées par les établissements : activités ludiques, culturelles, moments conviviaux… Certaines d’entre elles ont pour objectif d’entretenir les capacités physiques et les capacités cognitives comme les ateliers mémoire, les ateliers de gym douce.

Le programme des activités est affiché dans l’établissement, souvent dans l’ascenseur et dans le hall d’accueil.  Il vous sera aussi remis de façon individuelle pour que vous puissiez le consulter dans votre chambre.

À retrouver sur http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/dossiers/lentree-en-maison-de-retraite-les-premiers-jours
Information proposée et validée par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr Publiée le 07/04/2017
La CNSA (caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) contribue au financement et à l’accompagnement de l’aide à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle anime le portail national www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr et informe les personnes âgées en perte d’autonomie et leurs proches sur les aides, les démarches et les interlocuteurs à contacter. 
CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr

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