Les directives anticipées - Le droit d’être informé

Information proposée et validée par Institut national du cancer Publiée le 22/02/2012

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite, appelée « directives anticipées », afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant ainsi l’hypothèse où elle ne serait pas, à ce moment-là, en capacité d’exprimer sa volonté. On considère qu’une personne est « en fin de vie » lorsqu’elle est atteinte d’une affection grave et incurable, en phase avancée ou terminale.

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite, appelée « directives anticipées », afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant ainsi l’hypothèse où elle ne serait pas, à ce moment-là, en capacité d’exprimer sa volonté. On considère qu’une personne est « en fin de vie » lorsqu’elle est atteinte d’une affection grave et incurable, en phase avancée ou terminale.

Les directives anticipées permettent au médecin de connaître vos souhaits concernant la possibilité de limiter ou d’arrêter les traitements alors en cours. Toutefois, elles n’ont pas de valeur contraignante pour le médecin : celui-ci est libre d’apprécier les conditions dans lesquelles il convient d’appliquer les orientations que vous aurez exprimées.

Les directives doivent être écrites, datées, signées et authentifiées par le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance du rédacteur (Article R. 1111-17 du Code de la santé publique). Si la personne ne peut écrire mais qu’elle peut exprimer sa volonté, elle peut faire appel à deux témoins, dont la personne de confiance (Article L. 1111-6 du Code de la santé publique) pour attester que l’écrit correspond à l’expression d’une volonté libre et éclairée. Ces témoins indiqueront leur nom et joindront leur attestation à la directive anticipée (Article R. 1111-17 al. du Code de la santé publique).

Le médecin peut, à la demande du patient, faire figurer, en annexe de ces directives dans le dossier médical, une attestation constatant que ce dernier est en état d’exprimer librement sa volonté et qu’il lui a délivré toutes les informations nécessaires. Le document peut également être conservé par l’auteur lui-même ou par la personne de confiance, un membre de la famille ou encore un proche.

Le document doit être rédigé depuis moins de 3 ans avant la date à partir de laquelle vous ne serez plus en état d’exprimer votre volonté.Les directives sont révocables à tout moment: vous pouvez en modifier le contenu totalement ou partiellement. Vous pouvez également annuler vos directives sans aucune formalité particulière. En leur absence, c’est l’avis de la personne de confiance, puis de la famille et des proches qui est considéré.

À retrouver sur http://www.e-cancer.fr/Patients-et-proches/Vos-demarches/Droits-des-malades/Le-droit-d-etre-informe/Les-directives-anticipees
Information proposée et validée par Institut national du cancer Publiée le 22/02/2012
L’Institut national du cancer est l’agence d’expertise sanitaire et scientifique en cancérologie.
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