Les droits collectifs

Information proposée et validée par Ministère des Solidarités et de la Santé Publiée le 09/11/2016

Les droits collectifs recouvrent l’ensemble des dispositifs permettant la représentation des usagers pour la défense de leurs droits et leur participation à l’élaboration des politiques de santé

Pour que les droits existent et soient respectés, ils doivent répondre en premier lieu à de légitimes attentes qui permettront leur reconnaissance par la loi ou le règlement. Toutefois cette reconnaissance demeure insuffisante si elle ne s’accompagne pas, ensuite, d’une appropriation effective de leurs droits par leurs bénéficiaires. Ce n’est qu’à ce prix, en effet, que ces derniers pourront les revendiquer, qu’une évaluation de leur respect pourra être effective, permettant ainsi de les faire évoluer. La réponse à toutes ces exigences suppose la mise en place de diverses mesures. 

  • la mise en œuvre d’une politique de recueil des attentes des usagers qu’ils sont invités à exprimer non seulement à titre individuel, mais également à titre collectif, notamment au travers de leur représentation ;
  • le développement d’une démarche pédagogique favorisant une meilleure connaissance de droits par les acteurs et proposant des méthodologies, souvent d’ordre organisationnel, pour faciliter l’application des droits ;
  • l’organisation de modalités d’évaluation du respect des droits des usagers permettant de les faire évoluer

« R comme Représentant des usagers » : découvrez la vidéo du CISS sur la démocratie sanitaire et plus particulièrement le chapitre 2 consacré au représentant des usagers. 
Le film "Abécédaire de la démocratie sanitaire"

À retrouver sur http://www.droits-usagers.social-sante.gouv.fr/droits-collectifs.html
Information proposée et validée par Ministère des Solidarités et de la Santé Publiée le 09/11/2016
prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de la cohésion sociale, de la santé publique et de l’organisation du système de soins. Sous réserve des compétences du ministre des Finances et des Comptes publics, elle prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection sociale.
Ministère des Solidarités et de la Santé

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