Les droits des patients - Le droit d’être informé

Information proposée et validée par Institut national du cancer Publiée le 22/02/2012

Les réformes législatives en matière de santé, telles la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, ont fait évoluer la relation médecin-patient en rendant ce dernier davantage partie prenante de sa prise en charge médicale et en formalisant ses droits.

Les réformes législatives en matière de santé, telles la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, ont fait évoluer la relation médecin-patient en rendant ce dernier davantage partie prenante de sa prise en charge médicale et en formalisant ses droits.

La loi du 4 mars 2002 (dite loi Kouchner) consacre dans le chapitre "Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté" le droit du patient à l'information et détaille les diverses situations dans lesquelles il s'exerce (accès au dossier médical, personne de confiance, consentement…). Cette loi crée aussi d’autres possibilités de recours si l’on s’estime lésé dans ses droits.

La loi du 22 avril 2005 (dite loi Léonetti) encadre les décisions médicales concernant la fin de vie. Soulager la souffrance, préserver la dignité et la qualité de vie de la personne, lui permettre de s’exprimer sur les choix médicaux, ne pas s’acheminer vers une obstination déraisonnable des soins en sont les principales mesures.

Le Code de la santé publique rassemble les principales références concernant les droits des patients (dossier médical, personne de confiance) aux articles L1110-1 et suivants et R1110-1 et suivants.

À retrouver sur http://www.e-cancer.fr/Patients-et-proches/Vos-demarches/Droits-des-malades/Le-droit-d-etre-informe/Les-droits-des-patients
Information proposée et validée par Institut national du cancer Publiée le 22/02/2012
L’Institut national du cancer est l’agence d’expertise sanitaire et scientifique en cancérologie.
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