Les résidences-autonomie (ex-logements-foyers)

Information proposée et validée par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr Publiée le 02/05/2017

Les résidences autonomie (ex-logements-foyers) sont des ensembles de logements pour les personnes âgées associés à des services collectifs. Elles sont souvent construites à proximité des commerces, des transports et des services. Elles sont majoritairement gérées par des structures publiques ou à but non lucratif. Le coût du logement y est modéré.

A qui s’adressent les résidences autonomie (ex-logements-foyers) ?

Les résidences autonomie sont conçues pour accueillir dans un logement des personnes âgées majoritairement autonomes qui ne peuvent plus ou n’ont plus l’envie de vivre chez elles (à cause d’une baisse de revenus, de difficultés d’accès aux commerces, d’un sentiment d’isolement…).

Les résidences autonomie accueillent les personnes seules ou les couples.

Vivre dans une résidence autonomie permet de :

  • continuer à vivre de manière indépendante ;
  • bénéficier d’un environnement plus sécurisé ;
  • utiliser des services collectifs : restauration, ménage, animations… ;
  • avoir un loyer modéré.

Les résidences autonomie ne sont pas, en principe, destinées à recevoir des personnes qui ont besoin de soins médicaux importants ou d’une assistance importante dans les actes de la vie quotidienne.

Les soins médicaux et les soins courants des résidents sont réalisés le plus souvent par des intervenants extérieurs (médecins libéraux, SSIAD (services de soins infirmiers à domicile), infirmiers libéraux…). Dans certaines résidences autonomie, du personnel médical est présent sur place comme des aides-soignants ou des infirmiers.

Quels sont les critères d'admission ?

Les critères d’admission sont les suivants :

  • avoir un niveau de perte d'autonomie évalué en GIR 5 ou 6 (pour en savoir plus sur l'évaluation du GIR, consulter le site service-public.fr). Il est possible d’être admis en GIR 4 à condition que la résidence autonomie ait signé une convention avec :
    • d'une part un EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes),
    • et d'autre part un SSIAD (service de soins infirmiers à domicile) ou un SPASAD (service polyvalent d'aide et de soins à domicile) ou un centre de santé ou un professionnel de santé. 
  • avoir plus de 60 ans (une dérogation est possible pour les personnes âgées de moins de 60 ans et les personnes en situation de handicap, mais dans des proportions limitées).

Si un couple entre en même temps dans une résidence autonomie, les deux membres doivent remplir ces critères d’admission.

Si votre état de santé se dégrade et que votre degré de perte d'autonomie augmente, il est possible que vous ne puissiez pas rester vivre dans votre résidence autonomie. En effet, ces établissements ne peuvent accueillir qu'un petit nombre de résidents considérés dépendants.

Comment fonctionnent les résidences autonomie (ex-logements-foyers) ?

Les résidences autonomie sont composées d’appartements privatifs et d’espaces communs partagés par les résidents (salle d’animation, salle de restaurant…). Elles accueillent en moyenne une cinquantaine de résidents.

Les résidences-autonomie proposent plusieurs types d’appartements :

  • des studios (T1 ou T1bis),
  • des T2 (appartement de deux pièces),
  • des T3 (rarement).

Le décret du 27 mai 2016 de la loi d’adaptation de la société au vieillissement définit une liste de prestations minimales délivrées aux personnes vivant dans les résidences autonomie :

  • Gestion administrative de l’ensemble du séjour, notamment l’état des lieux contradictoire d’entrée et de sortie et l’élaboration et le suivi du contrat de séjour
  • Mise à disposition d’un logement privatif avec la possibilité d’installer le téléphone et de recevoir la télévision
  • Mise à disposition et entretien des espaces collectifs
  • Accès à une offre d’actions collectives ou individuelles de prévention de la perte d’autonomie au sein de la résidence autonomie ou à l’extérieur
  • Accès à un service de restauration
  • Accès à un service de blanchisserie
  • Accès à internet au moins dans une partie de la résidence autonomie
  • Accès à un dispositif de sécurité apportant au résident une assistance et un moyen de se signaler 24h/24h.
  • Accès aux animations et aux activités organisées dans l’enceinte de l’établissement et organisation d’activités extérieures.

Selon le projet d’établissement de la résidence-autonomie, la prestation repas du petit déjeuner ou du dîner peut être obligatoire (livrée ou servie en salle) ou facultative (les logements sont équipés d’une petite cuisine).

Lors de votre visite, renseignez-vous sur les prestations incluses dans le prix ou celles facturées en plus.

Le fonctionnement des résidences autonomie est encadré par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ainsi que par les dispositions du Code de la construction et de l’habitation. C’est le conseil départemental qui délivre l’autorisation de fonctionnement aux résidences autonomie. Il vérifie la qualité des prestations par des évaluations régulières qui doivent être réalisées par les établissements.

Combien ça coûte ?

Les résidences autonomie (ex-logements-foyers) ont une vocation sociale. Le coût des loyers est donc modéré.

La facture se décompose en différentes parties :

  • le loyer ou redevance,
  • les charges locatives,
  • les frais liés aux prestations obligatoires (par exemple la prestation de restauration, en fonction du système proposé),
  • les frais liés aux prestations facultatives (par exemple les sorties extérieures).

Quelles aides publiques ?

Les résidents des résidences autonomie (ex-logements-foyers) peuvent bénéficier de :

L'attribution de ces aides dépend de deux critères :

  • des ressources pour l’APA, l’aide au logement et l’ASH,
  • le niveau de perte d’autonomie pour l’APA.

Ces aides peuvent se cumuler.

La prévention de la perte d'autonomie dans les résidences autonomie (ex-logements-foyers)

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 a créé un forfait autonomie attribué aux résidences autonomie afin qu’elles organisent des actions de prévention de la perte d’autonomie.

Ces actions de prévention peuvent être des actions individuelles ou collectives visant à :

  • entretenir les facultés physiques des résidents, par exemple en travaillant avec eux sur la nutrition, la prévention des chutes et l’équilibre,
  • entretenir la mémoire,
  • développer les liens sociaux…

Ce financement apporté par le conseil départemental permet aux résidences autonomie de rémunérer du personnel ou des intervenants extérieurs chargés de mettre en place des actions de prévention ou d’accueillir un jeune en service civique.

Ces actions peuvent également être ouvertes aux personnes âgées extérieures à la résidence autonomie.

Trouver une résidence autonomie (ex-logement-foyer)

Pour obtenir les coordonnées et des informations sur les résidences autonomie près de chez vous, consulter l'annuaire du portail

Vidéo : Aller vivre en résidence autonomie

Ce film d’animation met en scène Roland et Thérèse, 80 et 78 ans, qui vivent dans une petite maison isolée à la campagne. Pour plus de confort et de sécurité, Roland et Thérèse décident d'aller s'installer dans un deux-pièces dans une résidence autonomie située dans une petite ville proche de leur domicile actuel.

À retrouver sur http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/choisir-un-hebergement/vivre-dans-un-logement-independant-et-beneficier-de-services/les-logements
Information proposée et validée par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr Publiée le 02/05/2017
La CNSA (caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) contribue au financement et à l’accompagnement de l’aide à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle anime le portail national www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr et informe les personnes âgées en perte d’autonomie et leurs proches sur les aides, les démarches et les interlocuteurs à contacter. 
CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr

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