Les résidences services

Information proposée et validée par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr Publiée le 07/12/2017

Les résidences services sont des ensembles de logements privatifs pour les personnes âgées associés à des services collectifs. Les occupants des résidences services sont locataires ou propriétaires.

Les résidences services sont essentiellement construites au cœur des villes à proximité des commerces, des transports et des services. Les résidences services sont gérées par des structures privées commerciales ou associatives. Il s'agit d'une offre commerciale relevant de l'initiative privée.

Les résidences services constituent une résidence principale pour leurs occupants qui peuvent être propriétaires ou locataires. Les occupants peuvent faire appel aux divers dispositifs conçus pour prévenir la perte d'autonomie et faciliter le maintien à domicile, dans les mêmes conditions que pour tout autre domicile : aides à la personne, SSIAD (services de soins infirmiers à domicile)

A qui s’adressent les résidences services ?

Les résidences services sont conçues pour des personnes âgées autonomes seules ou en couple qui ne peuvent plus ou ne veulent plus vivre à leur domicile classique.

La vie dans une résidence services permet de :

  • continuer à vivre de manière indépendante ;
  • bénéficier d’un environnement plus sécurisé (conciergerie, gardiennage, domotique) ;
  • utiliser des services collectifs (restauration, ménage, animations…).

A noter : Les résidences services ne sont pas des établissements sociaux et médico-sociaux et ne sont généralement pas adaptées à l’accueil de personnes dépendantes.

Fonctionnement des résidences services

Les résidences services sont composées d’appartements privatifs voire de pavillons et d’espaces communs partagés par les occupants (salle d’animation, salle de restaurant…) qui peuvent bénéficier de deux types de services :

  • des services non individualisables : accueil personnalisé des habitants et de leurs visiteurs, dispositif de sécurité, libre accès à des espaces communs de convivialité et aux jardins aménagés ;
  • des services individualisables "à la carte" facturés selon la consommation effective du résident. 

Les résidences services peuvent être en copropriété ou locatives. 

Les résidences services en copropriété

Dans les résidences services en copropriété, les propriétaires peuvent occuper leur bien ou le louer. La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 a introduit de nouvelles dispositions afin de mieux protéger les consommateurs au sein des résidences services en copropriété. 

Les nouvelles résidences services en copropriété doivent désormais distinguer :

  • les charges de copropriété
  • et les charges liées aux services, elles-mêmes décomposées en charges liées aux services non individualisables supportées par tous les résidents et en charges liées aux services individualisables qui ne sont dues que par les résidents qui les consomment. 

La loi a créé un conseil de résidents permettant aux occupants de la résidence services de participer aux décisions relatives à la gestion des services. 

A noter : Les résidences services existant avant la promulgation de la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 peuvent mettre en place cette nouvelle organisation si la majorité des copropriétaires le décide en assemblée générale. 

Les résidences services locatives
 

Les résidences services locatives appartiennent, en règle générale, a un seul propriétaire qui confie la gestion locative de la résidence à un organisme.

Comme pour les résidences services en copropriété, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 permet également de distinguer les services non individualisables (facturés de manière forfaitaire) et les services individualisables (facturés selon la consommation effective du résident).

La loi assure également la participation des résidents à la gestion des services par le biais d'un conseil de résidents. 

Quelles aides ?

Les personnes qui vivent dans une résidence services peuvent bénéficier de différentes aides. Pour en savoir plus, consultez la partie "Etre aidé à domicile" de la rubrique "Aides aux personnes âgées : formulaires et services en ligne". 

A noter : Les résidences services n’ont pas de vocation sociale contrairement aux résidences autonomie (ex-logements-foyers). Elles ne sont pas habilitées à l’ASH (aide sociale à l'hébergement).

A qui s’adresser ?

Pour en savoir plus sur les résidences services près de chez vous, contactez votre point d’information local. Vous pouvez trouver ses coordonnées dans l’annuaire du portail.

À retrouver sur http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/choisir-un-hebergement/vivre-dans-un-logement-independant-et-beneficier-de-services/les-residences
Information proposée et validée par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr Publiée le 07/12/2017
La CNSA (caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) contribue au financement et à l’accompagnement de l’aide à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle anime le portail national www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr et informe les personnes âgées en perte d’autonomie et leurs proches sur les aides, les démarches et les interlocuteurs à contacter. 
CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr

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