Maladie chronique : se loger

Information proposée et validée par Ministère des Solidarités et de la Santé Publiée le 02/11/2016

Les aides et les structures

Les aides financières

Les aides au logement

Il existe deux aides au logement (elles ne sont pas cumulables) :

  •  l’aide personnalisée au logement (APL)
  •  l’allocation de logement sociale (ALS).

Pour bénéficier de ces aides, le logement doit être votre résidence principale.

La demande des aides au logement se fait auprès de la CAF (caisse d’allocations familiales) ou de la MSA (mutualité sociale agricole) pour les retraités qui relèvent de ce régime de protection sociale.
Aide et service
Allocations logement

Les aides pour adapter le logement

L’Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH) accorde des subventions pour l’amélioration des résidences principales et participe à l’adaptation des logements des personnes handicapées ou en perte d’autonomie. Ces aides sont soumises à des conditions de ressources et uniquement pour des logements occupés à titre de résidence principale.

Pour en savoir plus sur les aides de l’ANAH

Les aides accordées par l’Action logement (ancien 1% logement)

L’aide prend soit la forme d’un prêt à taux préférentiel. Son montant peut atteindre jusqu’à 10 000 euros. En principe, la durée du prêt est limitée à 10 ans. 

Pour connaitre la durée et le taux du prêt, le demandeur doit consulter le Comités interprofessionnels du logement (CIL) de son employeur.

Le prêt de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

Sous certaines conditions, la CAF peut vous attribuer un prêt de 2300 euros maximum, sans intérêt, pour l’adaptation de votre logement.

Pour en savoir plus, rendez vous sur le site de la CAF de votre domicile

Le crédit d’impôt Voir la rubrique :Les avantages fiscaux : impôt sur le revenu

Pour vous permettre d’aménager votre résidence principale, un crédit d’impôt est accordé pour les dépenses d’installation et de remplacement des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées et personnes handicapées. Il s’applique que vous soyez propriétaire ou locataire de votre habitation principale, que le logement soit neuf ou ancien.

Pour bénéficier du crédit d’impôt, ces équipements doivent être installés par un professionnel dans votre résidence principale. La facture délivrée par l’entreprise servira de justificatif.
Montant du crédit d’impôt : Le crédit est calculé sur le prix des équipements et la main d’œuvre TTC. Son taux est égal à 25 % des dépenses effectuées, dans la limite d’un plafond s’appliquant sur plusieurs années.

Pour en savoir plus sur le crédit d’impôt sur vos aménagements

L’aide sociale à l’hébergement

Pour les personnes atteintes d’un handicap

Dans le cas où vous seriez logé en établissement adapté pour les personnes handicapées, il est possible d’obtenir l’aide sociale départementale à l’hébergement si celui-ci est habilité au titre de l’aide sociale.

Pour plus d’information ou pour faire une demande, contactez le centre communal d’action sociale de l’établissement.

Pour les personnes âgées de plus de 60 ans

Pour éviter un maintien à domicile contraint par des raisons financières, l’ASH (aide sociale à l’hébergement) peut être demandée auprès du conseil départemental par les personnes âgées hébergées en accueil familial ou en établissement.

Le conseil départemental paie la différence entre le montant de la facture et la contribution de la personne, voire de ses obligés alimentaires.

L’ASH est soumis à des conditions de revenu et il faut être âgé de plus de 65 ans pour en bénéficier.

Pour plus d’information sur les démarches et les conditions de l’ASH

Si vous avez été accompagné pour un handicap avant l’âge de 60 ans, vous avez droit aux conditions de l’ASH des personnes handicapées (pas d’obligation alimentaire, récupération des sommes versées du vivant et au décès du bénéficiaire de l’ASH, somme minimum laissée à disposition).

Pour en savoir plus, rendez vous sur le dossier sur les personnes âgées vieillissantes

[Hébergement d’une personne en situation de handicap

Séjour court ou non médicalisé

L’accueil temporaire permet à une personne en situation de handicap d’être accueillie dans un établissement pour une durée limitée (90 jours par an) avec ou sans hébergement.

L’accueil temporaire vise à :

  •  accueillir un enfant ou adulte qui est en attente de place dans une structure spécialisée ;
  •  soulager une famille qui a besoin de répit ;
  •  faire face à une situation d’urgence (hospitalisation d’un parent, rupture d’accueil dans une structure…) ;
  •  permettre à une institution qui rencontre des difficultés dans l’accompagnement d’une personne en situation de handicap de proposer une alternative de prise en charge adaptée.

Les foyers de vie ou foyers occupationnels accueillent certains adultes handicapés pour leur proposer des animations, des activités en fonction de leur handicap. Certaines structures peuvent également proposer un hébergement.

Le foyer d’hébergement pour travailleurs handicapés est destiné à l’hébergement et l’entretien des adultes handicapés qui exercent une activité pendant la journée, en milieu ordinaire, en entreprise adaptée ou en milieu protégé (Ésat).

Généralement, les hébergements pour personnes handicapées ne prennent en charge les usagers que jusqu’à l’âge de 60 ans. Cependant, dans certains établissements, il est possible d’y vivre au-delà. Renseignez vous auprès de votre MDPH.
Les demandes sont à adresser à la MDPH

Pour trouver les coordonnées de la MDPH près de chez vous

Pour en savoir plus sur les hébergements pour personnes atteintes de handicap

Séjour long et médicalisé
Les foyers d’accueil médicalisé (Fam) accueillent des adultes gravement handicapés ayant besoin de l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes essentiels de la vie courante ou d’un soutien et suivi médical régulier.

La maison d’accueil spécialisée (Mas) propose un hébergement permanent à tout adulte handicapé gravement dépendant.
Les demandes sont à adresser à la MDPH

Pour trouver les coordonnées de la MDPH près de chez vous

Hébergement des personnes âgées de plus de 60 ans

L’hébergement temporaire

L’hébergement temporaire permet aux personnes âgées qui vivent à domicile de trouver des solutions d’hébergement pour une courte durée. Il est possible d’être hébergé temporairement dans un établissement pour personnes âgées ou chez des accueillants familiaux.
hébergement-temporaire

Accueil en établissement

L’évolution de la maladie et les conséquences de la perte d’autonomie nécessitent souvent une prise en charge pluridisciplinaire. Lorsque le maintien au domicile devient impossible, il peut être proposé plusieurs types de structures.

Pour les personnes qui vivaient en hébergement pour personnes handicapées, Généralement, les hébergements pour personnes handicapées ne prennent en charge les usagers que jusqu’à l’âge de 60 ans. Cependant, dans certains établissements, il est possible d’y vivre au-delà. Renseignez vous auprès de votre MDPH.

Les différentes structures d’hébergement pour personnes âgées

Les logements foyers ou résidences autonomies proposent des logements individuels et sécurisés, avec des services collectifs (restauration, animation…). Cette formule d’accueil est destinée aux personnes âgées valides qui souhaitent conserver leur indépendance.
L’accueil familial est une solution d’accueil pour les personnes âgées encore peu connue. L’accueil familial s’adresse aux personnes âgées qui ne peuvent ou ne veulent plus vivre chez elles, momentanément ou définitivement. Elle constitue une alternative à l’hébergement en établissement.
La maison d’Accueil pour Personnes Agées Dépendantes : Les MAPAD ou maisons d’Accueil pour Personnes Agées Dépendantes sont des maisons de retraite également implantées dans les centres-ville, réservées en priorité aux personnes âgées ayant besoin d’assistance permanente et de personnel spécialisé pour les accompagner dans les gestes de la vie quotidienne : faire sa toilette, s’habiller, manger, et marcher.
Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendante (EHPAD) : ce sont des maisons de retraite médicalisées qui proposent un accueil permanent ou temporaire.

Si l’état de santé du patient le nécessite, il peut être admis dans une unité de soins de longue durée (USLD), qui est rattachée à un hôpital. Les moyens médicaux qui y sont mis en œuvre sont plus importants que dans les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).

Les hébergements spécialisés dans la maladie d’Alzheimer

Par ailleurs, au sein des EHPAD, les pôles d’activités et de soins adaptés (PASA) proposent, pendant la journée, aux résidents ayant des troubles du comportement modérés, des activités sociales et thérapeutiques au sein d’un espace de vie spécialement aménagé, avec un environnement rassurant.

Certains EHPAD sont spécialisés, ou ont un pôle spécialisé dans l’accueil des malades d’Alzheimer : il s’agit des unités d’hébergement renforcé, ou UHR.

Pour en savoir plus, consulter la rubrique « choisir un hébergement »du portail pour les personnes âgées 

Pour trouver l’adresse d’un EHPAD ou d’une USLD, consulter l’annuaire du portail pour les personnes âgées

Pour estimer le montant du reste-à-charge en EHPAD, consulter le simulateur du reste-à-charge sur le portail pour les personnes âgées

À retrouver sur http://social-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/vivre-avec-une-maladie-chronique/article/se-loger
Information proposée et validée par Ministère des Solidarités et de la Santé Publiée le 02/11/2016
prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de la cohésion sociale, de la santé publique et de l’organisation du système de soins. Sous réserve des compétences du ministre des Finances et des Comptes publics, elle prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection sociale.
Ministère des Solidarités et de la Santé

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