Protocole de soins - Prise en charge financière

Information proposée et validée par Institut national du cancer Publiée le 30/11/1999

Le protocole de soins indique le(s) diagnostic(s), les soins et les traitements nécessaires à votre maladie ainsi que leur taux de prise en charge : ceux remboursés à 100 % et ceux remboursés aux taux habituels de la sécurité sociale (certains soins et traitements ne sont pas du tout pris en charge).

Le protocole de soins indique le(s) diagnostic(s), les soins et les traitements nécessaires à votre maladie ainsi que leur taux de prise en charge : ceux remboursés à 100 % et ceux remboursés aux taux habituels de la sécurité sociale (certains soins et traitements ne sont pas du tout pris en charge).

C'est votre médecin traitant qui établit votre protocole de soins, en concertation avec vous, et éventuellement avec les autres médecins spécialistes intervenant dans le suivi de votre maladie.

Votre médecin traitant adresse ensuite ce protocole au médecin conseil de votre caisse d'assurance maladie. Après accord de ce dernier, le protocole est renvoyé à votre médecin traitant qui vous remettra le volet qui vous est destiné lors d'une consultation.

Après en avoir pris connaissance, vous devrez signer votre protocole de soins. Puis, vous pourrez réactualiser votre carte vitale dans les bornes adaptées à cet effet (caisses d'assurance maladie, hôpitaux, pharmacies).

La durée de votre prise en charge est indiquée sur le protocole de soins par le médecin conseil de votre caisse d'assurance maladie. Son renouvellement est effectué par votre médecin traitant en fonction de votre état de santé.

Votre protocole de Soins est personnel et confidentiel. Seuls les médecins qui vous suivent et le médecin conseil de votre caisse d'assurance maladie peuvent le consulter. Votre employeur, la banque ou autres services administratifs ne peuvent pas vous obliger à communiquer les informations qu'il contient.

Essayez de garder avec vous votre protocole de soins, notamment si vous êtes en déplacement.

Il est à présenter systématiquement aux médecins que vous consultez dans le cadre de votre maladie. Dans les situations d'urgence, il sera utile pour informer les médecins qui vous prendront en charge.

Procédure dérogatoire pour la réalisation du protocole de soins : en cas d'urgence et pour faciliter l'accès aux soins, le médecin de l'établissement de santé est autorisé à réaliser ce protocole de Soins. Cette procédure permet dans un premier temps de vous ouvrir des droits pour une durée maximale de 6 mois. Durant cette période, il faudra vous rapprocher du médecin traitant que vous avez déclaré, afin qu'il établisse un nouveau protocole de soins, en concertation avec les équipes et les médecins qui vous suivent.

Voir l'Affection de longue durée (ALD)

À retrouver sur http://www.e-cancer.fr/Patients-et-proches/Vos-demarches/Demarches-sociales/Prise-en-charge-financiere/Protocole-de-soins
Information proposée et validée par Institut national du cancer Publiée le 30/11/1999
L’Institut national du cancer est l’agence d’expertise sanitaire et scientifique en cancérologie.
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