Une garantie de qualité - Dispositif d'annonce

Information proposée et validée par Institut national du cancer Publiée le 30/11/1999

Date de dernière mise à jour : 09/03/2010

Le dispositif d'annonce est en cours de généralisation sur l'ensemble du territoire. Il constitue désormais une des conditions transversales de qualité, rendues obligatoires dans le cadre du dispositif d'autorisation des établissements de santé pour la pratique de la cancérologie.

Ces conditions transversales sont au nombre de six :

  • La mise en place du dispositif d'annonce
  • La mise en place de la concertation pluridisciplinaire
  • La remise à la personne malade d'un programme personnalisé de soins (PPS)
  • Le suivi des référentiels de bonne pratique clinique
  • L'accès pour la personne malade à des soins « de support »
  • L'accès pour la personne malade aux traitements innovants et aux essais cliniques

Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des pratiques thérapeutiques visées par le dispositif d'autorisation. Leur respect est donc obligatoire pour la pratique de la chirurgie des cancers, de la radiothérapie externe et pour la pratique de la chimiothérapie. Le dispositif d'annonce et plus largement l'ensemble des éléments inhérents à la prise en charge initiale du patient, à savoir la concertation pluridisciplinaire, le PPS et l'accès à des soins de support constituent désormais des critères de prise en charge opposables.

Consulter le dossier sur les autorisations de traitement du cancer



Documents à télécharger

Étude sur l’annonce du diagnostic de cancer et le ressenti des malades en 2011 (04/05/2012) - PDF 4,21 Mo

Recommandations nationales pour la mise en œuvre du dispositif d'annonce dans les établissements de santé - PDF 1,17 Mo

Présentation du dispositif d'annonce - PDF 179,99 ko :ce document, destiné aux professionnels de santé, précise le contexte et les objectifs du dispositif et livre plusieurs témoignages sur l'annonce.

Mettre en place le dispositif d'annonce : expériences et conseils : - PDF 432,59 ko destiné à faciliter la mise en place du dispositif d'annonce, ce document témoigne de l'expérience des équipes qui ont participé à la phase pilote.



Textes de référence

Décret no 2007-388 du 21 mars 2007 - PDF 120,92 ko

relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de traitement du cancer et modifiant le code de la santé publique (123 Ko)

Circulaire n° DHOS/SDO/2005/101 du 22 février 2005 - PDF 105,96 ko

  Annexes - PDF 114,21 ko



Liens utiles

La Ligue contre le cancer : www.ligue-cancer.net

À retrouver sur http://www.e-cancer.fr/Professionnels-de-sante/Parcours-de-soins-des-patients/Dispositif-d-annonce/Une-garantie-de-qualite
Information proposée et validée par Institut national du cancer Publiée le 30/11/1999
L’Institut national du cancer est l’agence d’expertise sanitaire et scientifique en cancérologie.
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