Victime de violence : faites établir un certificat médical initial pour vous protéger

Information proposée et validée par Haute Autorité de Santé - HAS Publiée le 13/08/2015

Ce document d'information, destiné aux victimes de violence, apporte des éléments d'information sur le certificat médical initial.

 

Ce certificat médical initial doit être établi par un médecin dès que possible pour faire valoir vos droits.etablir_un_certificat_medical_initial_pour_une_victime_de_violence
Il contient :     

  • Les circonstances exactes des violences

  • Le résultat des constatations du médecin.

  • La durée d’incapacité totale de travail (ITT) traduit l’impact des violences sur les gestes de la vie courante.

Être écouté, être aidé :

  • Numéro national d’aide aux victimes : 08 VICTIMES (08 842 846 37) (Prix d’un appel local – 7 j sur 7 – de 9 h à 21 h)

Ce document d'information, destiné aux victimes de violence, apporte des éléments d'information sur le certificat médical initial.

Pour une personne, être acteur de sa santé est un droit. L’informer revient à lui faire exercer son droit de façon la plus adaptée et la plus proche de ses souhaits.  Ce document, réalisé en partenariat avec l’INAVEM (Fédération nationale d’aide aux victimes et de médiation), vous informe sur le certificat médical à destination des victimes de violences.

Concernant toutes les victimes d'accidents, pour faire valoir vos droits, faites vous assister par un médecin de recours lors des évaluations par les médecins conseils d'assurance ou au décours des expertises. Un document spécifique concernant les droits des victimes est disponible sur le site du ministère de la justice. 

À retrouver sur https://www.has-sante.fr/portail/jcms/r_1501548/fr/victime-de-violence-faites-etablir-un-certificat-medical-initial-pour-vous-proteger
Information proposée et validée par Haute Autorité de Santé - HAS Publiée le 13/08/2015
La Haute Autorité de Santé, est une autorité publique, indépendante, à caractère scientifique, qui vise à assurer à tous les meilleurs soins. Elle trois missions principales : évaluer l’intérêt des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes en vue de leur remboursement par l’Assurance maladie, élaborer des recommandations de bonnes pratiques pour les médecins, définir des parcours de soins, faciliter le bon soin, au bon moment pour le bon patient et certifier les hôpitaux et les cliniques, mesurer leur qualité. Par ses travaux, la HAS éclaire la décision des pouvoirs publics, accompagne les professionnels de santé, informe les personnes malades et les usagers du système de santé.
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