Vous aidez un proche âgé : quelles aides fiscales ?

Information proposée par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr Publiée le 29/08/2018

Vous aidez un proche âgé en l’hébergeant durablement chez vous ou en participant à ses frais d’hébergement en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Vous pouvez bénéficier d’aides fiscales.

Vous hébergez durablement votre proche chez vous

Vous pouvez bénéficier d’une déduction fiscale

Si vous hébergez gracieusement à votre domicile un de vos parents (père ou mère ou beaux-parents) qui ne dispose pas de ressources suffisantes, vous pouvez déduire, au titre des pensions alimentaires, la somme de 3 445 € (montant applicable pour les revenus de l'année 2017) correspondant à l’hébergement et à la nourriture.

Si vous hébergez gracieusement à votre domicile un proche qui ne dispose pas de ressources suffisantes, âgé de plus de 75 ans, qui n'est pas l'un de vos parents (père ou mère ou beaux-parents), le montant des avantages en nature (hébergement, nourriture...) peut être déduit de votre revenu imposable, au titre des frais d’accueil, dans la limite d’un même plafond de 3 445 €.

En ce cas, la personne que vous hébergez ne doit pas être comptée à votre charge : vous ne pouvez pas à la fois bénéficier d’une majoration du nombre de parts et déduire ces avantages en nature.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’article « Puis-je déduire l’aide que j’apporte à mes parents et sur quels montants ? » sur le site impôts.gouv.fr.

Vous pouvez bénéficier d’une majoration de part pour le calcul de l’impôt sur le revenu

Vous avez le droit à une part supplémentaire si vous hébergez sous votre toit une personne titulaire d’une CMI invalidité ou d’une carte d’invalidité pour une incapacité d’au moins 80 % (cette personne ne doit pas être votre conjoint ou votre enfant).

Vous devez porter sur votre déclaration les revenus dont la personne que vous hébergez a disposé au cours de l’année.

A noter : Votre proche peut bénéficier automatiquement d’une CMI invalidité qui remplace progressivement l’ancienne carte d’invalidité s’il a l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et que sa perte d’autonomie est évaluée en GIR 1 ou en GIR 2.

Pour en savoir plus, consultez l’article « La CMI invalidité » et le dossier « Comment demander une CMI ? ».

Vous pouvez bénéficier d’un abattement sur votre taxe d’habitation

Si vous hébergez durablement votre parent ou celui de votre conjoint ou partenaire de Pacs, vous pouvez bénéficier d’un abattement sur votre taxe d’habitation si ce parent :

  • est âgé de plus de 70 ans ou est détenteur d’une CMI invalidité ou carte d’invalidité ;
  • a un revenu fiscal de référence qui ne dépasse pas un certain plafond. Il est fixé par un arrêté publié chaque année. Pour plus de détails, consultez la fiche documentaire sur les seuils applicables pour l'année en cours.

Pour bénéficier de cet abattement, vous devez adresser au centre des finances publiques dont vous dépendez le formulaire : Taxe d'habitation - Abattement à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides.

Réforme de la taxe d’habitation : un dégrèvement mis en place de façon progressive

Un nouveau dégrèvement de la taxe d'habitation de votre résidence principale est mis en place. Le dégrèvement sera progressif : 30 % dès 2018 et 65 % en 2019. En 2020, la taxe d'habitation sera dégrevée à 100 %.

En 2018, vous êtes concerné par ce nouveau dégrèvement de 30 % si vous remplissez les deux conditions suivantes :

1/vous n'êtes pas redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune au titre de l'année 2017 

2/le revenu fiscal de référence global 2017 (déclaration des revenus de l'année 2017 déposée en avril-mai 2018) de votre foyer ne dépasse pas 27 000 € pour une part, majorés de 8 000 € pour les deux demi-parts suivantes, puis de 6 000 € par demi-part supplémentaire.

Pour en savoir plus, consultez l’article « Suis-je concerné par la réforme de la taxe d’habitation ? » sur impôts.gouv.fr

Vous participez aux frais d’hébergement en EHPAD de votre parent

Si vous participez aux frais d’hébergement en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) de votre parent dans le cadre de l’obligation alimentaire, vous pouvez déduire la somme que vous versez au titre de pension alimentaire.

Votre parent n’a pas à déclarer la somme que vous déduisez dès lors qu'il ne dispose que de très faibles ressources, notamment l’ASPA (l'allocation de solidarité aux personnes âgées).

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’article « Puis-je déduire les sommes que je verse à la maison de retraite de mes parents ? » sur le site impôts.gouv.fr

À retrouver sur https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/dossiers/vous-aidez-un-proche-age-quelles-aides-fiscales
Information proposée par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr Publiée le 29/08/2018
La CNSA (caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) contribue au financement et à l’accompagnement de l’aide à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle anime le portail national www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr et informe les personnes âgées en perte d’autonomie et leurs proches sur les aides, les démarches et les interlocuteurs à contacter. 
CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr

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