Don d'organes : comment inscrire un enfant mineur sur le Registre National des Refus (RNR) ?

Information proposée et validée par Agence de la Biomédecine Publiée le 15/11/2017

Tout d’abord, sachez que l’inscription sur le registre national des refus n’est possible qu’à partir de 13 ans.

En France, la loi indique que si la personne décédée est un mineur, le prélèvement d'organes et de tissus ne peut avoir lieu qu'à la condition que chacun des titulaires de l'autorité parentale ou le tuteur y consente par écrit. En cas d'impossibilité de consulter l'un des titulaires de l'autorité parentale, le prélèvement d'organes et de tissus peut avoir lieu à condition que l'autre titulaire y consente expressément par écrit.

Si votre enfant est âgé de 13 ans ou plus et qu’il souhaite s’opposer au prélevement de ses organes et tissus après la ; mort , il peut faire sa demande d’inscription en ligne sur le site : www.registrenationaldesrefus.fr ou par courrier, en remplissant le formulaire d’inscription téléchargeable sur www.registrenationaldesrefus.fr ou en rédigeant sa demande sur papier libre. Pour toute demande d'inscription par courrier, il faut joindre la copie d’une pièce d’identité officielle (carte d’identité, passeport,…) et une enveloppe timbrée à ses noms et adresse (uniquement s’il souhaite recevoir la confirmation de l’inscription) puis envoyer le tout à : Agence de la biomédecine ; Registre national des refus  1 avenue du Stade de France 93212 Saint Denis La plaine Cedex.

À retrouver sur https://www.dondorganes.fr/questions/2826/comment-inscrire-un-enfant-mineur-sur-le-rnr
Information proposée et validée par Agence de la Biomédecine Publiée le 15/11/2017
L’Agence de la biomédecine est un établissement public d’État créé par la loi de bioéthique du 6 août 2004, dépendant du ministère de la Santé. Elle exerce ses missions dans les domaines du prélèvement et de la greffe d’organes, de tissus et de cellules, ainsi que de la procréation, de l’embryologie et de la génétique humaines.
 
Agence de la Biomédecine

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